B. Experts
L' expert : essai de classification, le point de vue français
Le mot Expert employé seul n’étant pas protégé, il est indistinctement utilisé par des personnes ayant des activités différentes, parfois totalement opposées. Il en résulte : - de fréquentes confusions sur les activités des uns et des autres préjudiciables aux utilisateurs - et une source de difficultés dans l’optique d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne ; Ceci justifie...
En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”
LIBERTE ET EXPERTISE JUDICIAIRE. Ce thème retenu par la Gazette du Palais et la Revue Experts dans la perspective d’une publication commune ne manquera pas, par son aspect à première vue paradoxal, de susciter nombre...
Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste
Inscrite depuis maintenant plus de deux cents ans aux frontons de nos édifices publics, la “liberté” est revendiquée par chacun d’entre nous comme un droit fondamental. Nos concitoyens semblent même lui conférer une priorité sur les deux autres valeurs qui lui sont associées et qu’ils oublieraient volontiers. Il est vrai qu’il suffit d’être privé de liberté, si peu que ce soit, pour ressentir...
Liberté et expertise : Le juge et l'expertise
Si aux termes de l’article 232 du nouveau Code de procédure civile, l’expertise judiciaire n’est qu’une des modalités, au demeurant subsidiaire, de l’information du juge, le développement des sciences et des techniques, amplifié par l’avènement de formidables moyens de communication, renforce la présence du technicien aux côtés de celui-ci, dans un débat judiciaire qui est de plus en plus marqué par...
Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat
Il faut être reconnaissant à la Gazette du Palais et à la Revue Experts d’ouvrir un débat sur “liberté et expertise judiciaire”. Le sujet est si vaste qu’il implique de nombreux acteurs, Magistrats, Avocats, Experts. Pour ma part, je limiterai mon point de vue à la question, essentielle au demeurant, de la liberté d’accès à l’expertise. Les exemples sont nombreux de missions confiées par un magistrat...
Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?
Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.
A propos de la déontologie de l'expertise
Après avoir rappelé, selon Hamelin et Damien, que la déontologie concerne "les règles morales et juridiques qui doivent régir la profession" et exposé que l'expertise judiciaire n'est pas une profession, l'auteur présente la déontologie de l'expertise quel qu'en soit le donneur d'ordre : il la décrit sous forme de 4 cercles concentriques qui du centre vers la périphérie rassemblent d'abord les qualités...
L'Expertlitis
L'expertlitis, appellation réservée aux seuls membres des compagnies d'experts judiciaires, elles mêmes membres de la Fédération Nationale des compagnies d'experts judiciaires !
Le point de vue du philosophe
Qu’il s’agisse de questions de choses ou de questions de personnes, l’expert a la charge d’en fournir, preuves à l’appui, la meilleure intelligibilité possible. L’esprit se condamne à être toujours en retard par rapport à la matière qui lui échappe.
Le point de vue d'un avocat
Le titre d’expert en général n’est pas davantage protégeable que celui d’ingénieur. En droit des affaires, les véritables experts ne sont pas ou ne devraient pas être les experts judiciaires. Leur responsabilité ressortit du droit commun.
Le point de vue d'une avocate : Avocats, experts et médiation
La médiation se développe considérablement actuellement. L’Association des médiateurs européens, créée à l’initiative du barreau de Paris, ne pouvait demeurer étrangère aux experts. Me M. Bourry d’Antin, sa présidente, nous livre ses réflexions.
Le point de vue d'un expert construction
Le point de vue d’un expert construction : Expert judiciaire / Expert d’assurance ... une compatibilité controversée. Après avoir rappelé la controverse sur la compatibilité entre les fonctions d’expert judiciaire et celles d’expert d’assurance, voire d’expert amiable, l’auteur expose la situation particulière des « experts construction » qui ont pour vocation de recevoir des missions des assureurs....
Synthèse et propositions
Après avoir dressé un état des lieux des experts et de l’expertise en France au début 2003, les auteurs présentent ici les idées forces, les idées nouvelles et les incohérences que l’on peut en retirer, puis envisageant la nécessaire évolution qui s’impose, ils proposent la création d’un corps unique d’experts indépendants assermentés liés à une charte de l’expertise.
Le point de vue de l'agence française de normalisation
Le point de vue de l’agence française de normalisation : Une avancée majeure ... N.F.X.50-110. Une norme française. L’AFNOR a élaboré au cours de l’année 2002 une norme concernant les règles applicables à la pratique de l’expertise. Bien qu’il ne s’agisse que de recommandations, c’est une avancée considérable en vue de règles de bases communes à tous les experts et à tous les types d’expertises....
L'expert judiciairement commis, le justiciable et l'avocat...
L’expert judiciairement commis, le justiciable et l’avocat, retour sur la période électorale. Les questions posées par les organisations professionnelles à la veille des élections sont souvent aussi révélatrices que l’analyse des réponses qui leur sont faites par les candidats. Dans le cas évoqué, les avocats ont oublié les experts, ce qui mérite une analyse de motivation et un retour sur les problèmes réels...
Le point de vue des assureurs
Le point de vue des assureurs : Les compagnies d'assurance et le monde de l'expertise. Après avoir énoncé trois notions auxquelles les assureurs semblent attachés : – l’absence d’organisation professionnelle des experts dans le cadre de la Fédération française des compagnies d’assurances, – l’absence de position doctrinale visant à interdire l’acceptation conjointe de missions judiciaires et...
Le point de vue d'un médecin expert : La singularité du médecin
L’auteur traite de la singularité du médecin expert. Après avoir rappelé les fondements de la relation médecin /patient, dont aucun médecin expert ne peut s’affranchir, il aborde plus spécialement l’expertise d’assurance en exposant à son propos les conflits d’intérêts et de devoirs pouvant être opposés aux médecins experts missionnés par des compagnies d’assurance. Il conclut cet article en faisant...
Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions
Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions d'expertises médicales ordonnées par le juge. Le juge d'instruction ne peut confier à l'expert médecin qu'une mission limitée à la détermination de l'I.T.T. en vue de préciser l'incrimination pénale des faits (contravention, délit ou crime) et par voie de conséquence la juridiction compétente. Cette limitation de mission est d'autant...
Les experts et leurs rapports vus par les avocats
Etude sur les expertises ordonnées par le Tribunal de Commerce de Paris en 1995. Il traite de l'opinion des avocats sur l'expertise, du pourcentage de transactions intervenant quand il a été ordonné une expertise quand il n'y a pas eu de transaction.
Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire
Toute juridiction de l’ordre judiciaire désignant un expert doit, sauf intervention de l’aide juridictionnelle, fixer le montant d’une provision à valoir sur la rémunération du technicien et désigner la partie qui en a la charge. Toute contravention à ce texte entraîne des conséquences graves pour l’expert et devrait être de nature à permettre la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour...
Le point de vue d'un élu
Le vocable « expert » recouvre des réalités différentes. L’avis de l’expert judiciaire est lui-même différent selon qu’il met en oeuvre une science « dure » ou une science « molle ». Il doit toujours être responsable de son avis.
Le point de vue d'un universitaire
Le titre d’expert doit être protégé. L’accusatoire en droit pénal est un leurre. Le juge n’est pas tenu en droit de suivre l’avis de l’expert. En fait il n’a guère le choix. L’expert est responsable de son avis.
Le point de vue d'un magistrat : La Certification
Après avoir rappelé la nécessité de garantir la réalité des compétences professionnelles et expertales des experts ainsi que la nécessité de respecter la déontologie, l’auteur expose que la notion de certification est née des exigences d’une harmonisation européenne et des contraintes de la concurrence étrangère. Il énonce ensuite que cette idée est séduisante dans la perspective d’un grand espace...
Le point de vue d'un magistrat
La complexité croissante de la technique ne conduit-elle pas à une généralisation de la coexpertise ? Le coût de celle-ci se posera avec davantage d’acuité et pourra peut-être justifier une procédure dans laquelle chaque partie comparaît assistée de son propre expert.
Assistance à l'expert collaborateur ou sapiteur
Assistance à l’expert collaborateur ou sapiteur- Nullité de l’expertise ? L’expert doit accomplir personnellement sa mission. Il ne peut la déléguer. L’expert ne peut procéder in situ à l’examen de dossiers sans en aviser les avocats des parties avant de citer lesdits documents dans le rapport. En aucun cas, le collaborateur de l’expert ne peut être assimilé à un sapiteur. Lors d’une contestation...
Le droit des experts
Dans une société en proie à de grands bouleversements scientifiques et technologiques, la règle de droit évolue. Traditionnellement visage humain de la technique dans le procès, l’expert semble devenir la force motrice d’un droit nouveau : serait-ce l’annonce du temps d’un droit des experts ?