B. Experts
Le juge administratif et la communication des documents à l'expert
L'auteur traite de l'article 6 621-7-7 du Code de justice administrative, relatif à la communication des documents à l'expert. Il émet des doutes sur son degré possible d'application, et la crainte d'un « litige jugé sans être réglé ».
Expert du juge, expert de partie, expert conseil ? (suite...)
Notre dernier numéro consacrait un premier dossier à ce sujet litigieux. Dans la foulée, nous publions ce mois-ci deux nouvelles contributions, et autant de nouveaux « angles d'attaque ». Le premier texte évoque
Expert et/ou conseil de partie ?
Expert de partie, conseil de partie : unicité ou dualité ? Pour répondre à cette question, L'auteur dresse un bilan comparatif, lequel reprend di- vers aspects propres aux deux activités : donneur d’ordre, nature des engagements, responsabilité, mission, impartialité, indépendance, rapport et sa destination, rémunération. Avant de se livrer à quelques commentaires, le texte aborde aussi...
Expert du juge et expert des parties. Pour une alternance sans confusion
L'auteur explore les problématiques liées à l'expert de partie, ses différences avec l'expert du juge, et le problème d'indépendance que soulève sa position. Il cherche à parvenir à un consensus, sur un sujet très actuel et matière à controverse.
Assumer le rôle d'expert-conseil
Refuser à l'expert inscrit sur une liste de conseiller utilement son client, de faire valoir les forces de son dossier et de minimiser la portée de ses erreurs, c'est le priver du droit à un procès équitable.
L’expertise de demain
Vincent Lamanda nous livre sa vision de l'avenir concernant l'expertise de justice, proposant des suggestions visant à perfectionner celle-ci, sur des sujets incontournables tels que le coût, le délai, la dématérialisation, la formation, le pré-rapport, etc.
L’information des parties
L’auteur résume l’ensemble des informations dont toute personne devrait, afin d’éviter des déconvenues, disposer lorsqu’elle est confrontée à une mesure d’expertise.
Non, l’expert de justice ne peut mentir !
Les auteurs reviennent sur un éditorial ayant soulevé un questionnement, selon eux « de nature à jeter le trouble chez les experts de justice et à affecter gravement la confiance que leur accordent tant l’institution judiciaire que le justiciable. »
La reconnaissance des experts judiciaires
Pour satisfaire l’ensemble des exigences d’une certification, la mise en place d’un comité indépendant et d’un examen devrait venir compléter les modalités existantes. Une telle approche, fondée sur l’analyse des candidats à divers niveaux (analyse sur dossier, examen théorique et pratique), vise à garantir la haute compétence des experts.
Biennale - Débats
Débats lors de la biennale de poitiers de 1995
Responsabilité, Le point de vue de l'avocat
C'est le point de vue de l'avocat mais c'est aussi le point de vue très iconoclaste que je vais exprimer, d'abord parce que je pense qu'en matière de droit, il faut toujours essayer de chambouler les convictions et les théories acquises, ensuite parce que j'ai un caractère volontiers provocateur et vous vous en apercevrez tout à l'heure.
Responsabilité, Le point de vue de l'expert
Curieux personnage, en vérité, que cet expert vu par les textes et la jurisprudence française des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Responsabilité pénale de l'expert judiciaire
Merci monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, si vous permettez, je voudrais commencer par dire que mon sujet est presque aussi vide qu'une coquille de noix. Je n'ai quasiment pas de sujet, parce que d'abord, les experts sont des gens honnêtes et ensuite parce que la jurisprudence est d'une pauvreté désespérante. J'ai trouvé, en un siècle, quatre décisions dont, rassurez-vous, trois de relaxe....
Synthèse de la biennale
Il m'a été demandé de présenter la synthèse de nos travaux en ma qualité de représentant de monsieur le Premier Président de la cour de cassation. Avec le souci d'être bref, je vais tenter d'apporter sur vos travaux le regard d'un magistrat de terrain qui a souvent eu l'occasion d'ordonner des expertises spécialement en matière de construction et donc d'en apprécier les résultats. Je reprendrai quelques...
Allocutions lors de la Biennale de Poitiers
Diverses allocutions ayant eu lieu lors de la biennale de poitiers de 1995.
L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé
Cet entretien croisé fait suite à une proposition de loi consécutive à l'arrêt Penarroja. Relative aux experts judiciaires, elle les désigne à la fois comme « collaborateurs occasionnels du service public de la justice » et « prestataires de services », ce qui a suscité chez nous quelques interrogations. Les juristes Rafael Encinas de Munagorri et Marc Gjidara y ont répondu.
Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert
Les conflits d’intérêt chez l’expert qui peuvent porter atteinte à son indépendance et à son impartialité sont mal cernés par les textes fran- çais, à la différence des textes nord américains, le recours à l’interprétation jurisprudentielle s’impose.
La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 apporte quelques modifications au statut des experts judiciaires concernant, en premier lieu, la durée d’inscription probatoire requise pour demander sa réinscription sur une liste établie par une Cour d’appel ainsi que la durée exigée pour postuler à l’inscription sur la liste nationale et, en second lieu, la création de cas de retrait obligatoire et un nouveau délit d’usurpation ...
L'expert de justice face aux conflits de droits
Les auteurs décrivent les divers aspects des conflits de droits auxquels les experts peuvent faire face.
« Marché » de l’expertise et procès équitable
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 17 mars 2011 un arrêt susceptible d’entraîner de lourdes conséquences sur le statut de l’expert judiciaire « à la française », même si, en l’état, cet arrêt se limite avec une légitime prudence aux seuls traducteurs. En présence d’un débat désormais lancé, il convient de s’interroger : l’expert, garant des règles et des valeurs du procès équitable...
Justice et gastronomie françaises face à l’Union européenne
L’auteur s’interroge sur la pertinence des raisonnements qui visent à étendre à tout le dispositif expertal français l’arrêt Penarroja Fa, expressément limité aux cas des traducteurs-interprètes. Il montre qu’en France un expert qui conduit une expertise est le délégué du juge et pas son prestataire, ce qui empêche la généralisation de l’arrêt Penarroja Fa. Mais il constate que la tendance naturelle...
Les connaissances juridiques de l’expert au civil
Désigné par le juge pour collaborer à la manifestation de la vérité technique et scientifique, l'expert participe à l’élaboration du jugement. Il se trouve ainsi contraint de mettre en oeuvre ses connaissances dans un contexte juridique et devient, ainsi, le garant de la validité processuelle de l’expertise.
Ne crachez plus sur l'expert ...
L'auteur revient sur un épisode lors duquel sa plaque d'expert de justice fut « honorée » de la mucosité d'un quidam, jadis mis en cause lors d'une expertise judiciaire …
La vérité de l'expert face à la vérité universelle
L'auteur ouvre une réflexion sur la nature véritable de la démarche expertale. Après avoir mis en perspective les diverses vérités (scientifique, politique, journalistique, celle des parties), il s'attèle à mettre en lumière celle de l'expert, qu'il met en parallèle avec la démarche socratique.
Affaire Penarroja : les experts en mutation ?
La Cour de cassation a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne dont la réponse pourrait avoir une influence considérable sur le statut des experts de justice.
Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?
L'affaire Penarroja, présentée dans l'article précédent par Dominique Lencou, est d’importance car elle esquisse une possible harmonisation du statut des experts en Europe. Mais de quelle forme d'harmonisation parle-t-on ? Jusqu’à quel point ? Le monde expertal se trouvet- il à l'aube de profonds bouleversements ? Me Patrick de Fontbressin et le Professeur Jean-Jacques Daigre répondent à nos questions.