B. Experts
Les experts traducteurs-interprètes dans l'Union européenne
Au sein de l'Union européenne, les traducteurs/interprètes paraissent partager les mêmes règles en matière de professionnalisme et de déontologie. Tous sont, en effet, censés se référer à la charte de la Fédération internationale du traducteur (FIT), adoptée en 1963 par le Congrès de Dubrovnik et modifiée à Oslo en 1994, qui définit clairement les devoirs de la profession. Cependant, quelques spécificités...
Quand l'expert judiciaire devient un justiciable ordinaire
Aux termes d'un arrêt rendu le 11 mars 2015 (Cass. Civ. 3ème, n° 13-28351 - 14-14275, 11 mars 2015, publié au Bulletin), la Cour de cassation a pour la première fois retenu qu'un expert judiciaire pouvait voir sa responsabilité civile délictuelle engagée dès lors que ses préconisations techniques n'ont pas permis de mettre un terme aux désordres ayant fait l'objet de ses opérations d'expertise. Ainsi,...
L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge
L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.
Réagir aux difficultés en expertise
Altercations, mensonges, manipulations, absences, retards, parties sans avocat, accidents, difficultés tech- niques, etc. : de nombreuses difficultés transforment souvent l'expertise en un vaste parcours semé d'embûches. Cet article en dresse la liste, et préconise des conduites à tenir à destination de l'expert.
Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire
« L’expert doit être comme la femme de César : insoupçonnable », explique l'auteur. Montrer patte blanche est une exigence aujourd’hui destinée à tous les acteurs décisifs des prises de décisions, qui doivent inspirer confiance. Comme le juge, l'expert doit être impartial, à savoir ne favoriser aucune partie. L’auteur explique en quoi le tech- nicien a fini par devoir répondre aux exigences...
Exit l'expert – juge ?
Cet été, une ordonnance* a réduit à un quasi-néant le pouvoir du tiers évaluateur lors d'une cession de droits sociaux lorsque des clauses statutaires ou conventionnelles définissent une méthode d’évaluation des titres. Il devra désormais suivre celle-ci (là ou il pouvait jusqu'ici adapter une méthode au cas d'espèce). S’en écarter, c’est prendre le risque de commettre une erreur grossière....
Le point de départ glissant de la prescription pour les experts ébranle l'égalité devant la loi
« Votre médecin vous ampute de la mauvaise jambe (ne riez pas, ça arrive), vous aviez trente ans pour lui faire savoir que non, ça ne vous en faisait pas une belle, de jambe. C’est la prescription extinctive. Si des squatteurs occupent pendant trente ans votre villa dans le Lubéron, au bout de trente ans, si vous n’avez rien fait, elle est à eux. C’est la pres- cription acquisitive », explique...
La formation de l’expert : regard d’un habitué de l’expertise
Une formation commune à tous les experts garantit aux acteurs de l’expertise le bénéfice de « bonnes pratiques également partagées ». Parmi elles, les aspects liés aux délais de l’expertise et à la contradiction des débats sont ici abordés, avec tout l'esprit critique attendu d'un avocat.
Assurance de la responsabilité des experts de justice : bilan
En janvier 2010, le CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice) a proposé un contrat d’assu- rance à l’ensemble de ses adhérents. Quatre ans et demi plus tard, nous sommes en mesure d’en tirer de nombreux enseignements : les lignes qui suivent sont destinées à éclairer le lecteur sur quelques points essentiels de ce domaine important de l’assurance, qui ne passionne pas les foules...
Pourquoi souhaiter devenir expert de justice ? Pourquoi ne plus vouloir l'être ? La Revue Experts a enquêté
Voici les résultats d'une enquête sur les motivations des personnes à s'inscrire, ou se réinscrire sur les listes. Ses coulisses, sa méthode et son cheminement sont ici livrés également, car porteurs d'enseignements précieux et surprenant sur le système des listes en France.
Pôle santé du Défenseur des droits : les vertus de la vérité
Alain-Michel Cerreti répond à nos questions, s'exprimant sur le rôle et l'histoire du pôle santé, où la médiation a fini par prendre une place essentielle. Après avoir expliqué les actions en cours du pôle santé, il se prononce sur la question des conflits d'intérêts de l'expert : aucune compromission n'est admise, estime-t-il.
L'expert et le procès équitable : une relation qui s'harmonise
Vincent Lamanda répond à nos questions relatives à l'expertise en Europe, la procédure participative et la formation des experts de justice. Il évoque l'impératif d'une culture judiciaire pour l'expert, dont la mission ne sera recevable que si elle s'est déroulée de façon contradictoire.
L’autorité de la chose expertisée
Les auteurs s'interrogent sur l’autorité qui s'attache aux rapports d’expertise, "jugements" rendus dans ce "procès dans le procès" qu’est l’expertise judiciaire. C'est la question de l’autorité de la chose expertisée.
DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL
L'expert de partie est-il semblable à l'expert du juge ? À l'expert conseil ? Ont-il le même rapport à la "vérité technique" ? Ces questions n'ont pas fini de donner lieu a des controverses. Nos colonnes en ont déjà rendu compte, notamment dans le centième numéro, avec un article sur la question, sous la plume de Messieurs Fassio, Loeper et Kerisel. Trois contributions, et autant de points de vue,...
Denis Diderot, l'expert et l'encyclopédie
L'expert n'était pas étranger aux Lumières. En effet, l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert comporte une entrée ainsi nommée, ici retranscrite dans son intégralité. Au préalable, les auteurs la restituent dans son contexte, la commentent, l'analysent. Ils relèvent maintes similitudes avec l'acception d'aujourd'hui.
Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique ou les innovations expertes de l'Académie des sciences
Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique : l'actualité de l'Académie des sciences s'agite. Elle a décidé d'encadrer son expertise, sur laquelle elle souhaite aussi réfléchir, et organiser une veille. Catherine Bréchignac, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, Jean Baechler de l’Académie des sciences morales et politiques, ainsi que Jean-Yves Chapron, directeur des...
Le décret de Noël 2012
Le 24 décembre 2012, le gouvernement a publié un décret relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Il concerne les experts judiciaires, les avocats, les justiciables et les magistrats. Petite mise au point sur ses chapitres II, III et V qui concernent spécifiquement les experts.
L’expertise simplifiée en Belgique
Est-ce un article de droit comparé ? Qu'importe ! Ce qui compte est de savoir qu'en Belgique comme en France, le juge peut parfois recourir à une mesure d'instruction plus rapide et moins coûteuse que l'expertise. En période de crise économique, il peut être bon de le rappeler et de souhaiter que cela soit entendu.
DOSSIER : LES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE L'EXPERT DE JUSTICE
La situation de conflit d'intérêts intra-personnelle. Par B. Ludes Les conflits d'intérêts des experts judiciaires. Ce que nous disent le droit et la jurisprudence. Par JP. Storck Du conflit d'intérêts à l'intérêt du conflit artificiel... aux fins de récusation de l'expert. Par P. de Fontbressin Une approche sociologique des situations de conflits d’intérêts dans l’expertise judiciaire. Par M....
Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA*
La revue Experts s'était entretenue avec la sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV) à propos d'une Haute autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, pierre angulaire d'un projet de loi initial ainsi nommé. L'information a perdu de son actualité, puisque les écologistes ont dû, pour aboutir à une entente, en abandonner l'idée, au profit d'une Commission nationale...
Égalité des armes entre experts
Les positions contrastées au sein même de la Cour de cassation entre les 2e et 3e chambres civiles mettent en péril la sécurité juridique des expertises privées demandées à un expert de justice, que, très paradoxalement, seul le recours systématique à des experts de justice peut sécuriser, qu’ils soient experts judiciaires ou experts de parties.
La reconnaissance des compétences des experts - partie 2
Dans cette deuxième partie, après avoir évoqué la reconnaissance des compétences dans certaines professions, l'auteur s'attache à explorer la problématique la certification, se demandant si elle constitue un moyen possible de reconnaissance de compétence des experts. Est-elle une solution universelle ? Dans quelle mesure est-elle applicable aux experts de justice ?
Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées et de nouveaux moyens à disposition
L'article énonce les changements concernant les missions confiées aux experts en matière de responsabilité médicale. Il aborde en premier lieu les modifications du cadre législatif et réglementaire, avant de s'attacher aux nouveaux moyens disponibles pour les experts afin de répondre aux questions des magistrats.
La reconnaissance des compétences des experts - partie 1
Les lignes qui suivent dressent l'état des lieux du mode de qualification des experts de justice dans quelques pays proches. L'article se prononce ensuite sur la qualité attendue des experts de justice, pour conclure sur l'évolution de cette reconnaissance. Il fait également mention de l’application de la certification des personnes dans plusieurs professions.
Les experts dans la justice : quel avenir ?
Marc Taccoen est le nouveau président du Conseil national des experts de justice (CNCEJ) Il nous a paru pertinent de l'interroger sur ses intentions, et la teneur de ses réflexions relatives à l'expertise de justice. Cet interview en aborde les aspects les plus actuels : formation des experts, modalités d'inscription sur les listes, résolution amiable des différents, l'expertise dans l'Union européenne.
La procédure conventionnelle - Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012
La procédure conventionnelle s’inscrit dans la procédure participative qui a pour objet de permettre aux parties en litige de trouver un accord total ou partiel par ce mode alternatif de règlement des conflits, hors l’intervention de toute juridiction, avec l’aide de leurs avocats.