Aux termes d'un arrêt rendu le 11 mars 2015 (Cass. Civ. 3ème, n° 13-28351 - 14-14275, 11 mars 2015, publié au Bulletin), la Cour de cassation a pour la première fois retenu qu'un expert judiciaire pouvait voir sa responsabilité civile délictuelle engagée dès lors que ses préconisations techniques n'ont pas permis de mettre un terme aux désordres ayant fait l'objet de ses opérations d'expertise. Ainsi, la Cour de cassation, après avoir fait preuve d'une indulgence certaine à l'égard de l'expert judiciaire, consacre un régime de responsabilité sévère, de nature à modifier les modalités d'exercice de sa profession.