Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres
Les dérives dans les publications scientifiques en médecine
Qu’il s’agisse de plagiat, d’auto-plagiat, d’embellissement des données, de falsification des données ou des études statistiques, les déviances et les fraudes ont toujours existé dans les publications scientifiques au premier rang desquelles les publications médicales. Mais pourquoi certains médecins fraudent-ils ?
Chronique Scientifique et Technique
Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique
Entre pudeur, douleurs physiques et psychologiques, cet article se penche sur le sujet ô combien délicat et pourtant si souvent présent du préjudice sexuel, en développant son aspect maxillo-facial et buccodentaire. L’expert est susceptible de rentrer dans l’intimité la plus profonde des victimes. Les frontières psychologiques et physiques délimitent le champ d’action des acteurs de la justice.
Chronique scientifique et technique
Prescription hors AMM : cadres légaux et responsabilité du praticien
La prescription d’un médicament hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), c’est-à-dire hors des règles de prescription, est autorisée mais soumise à des obligations particulières. Le praticien a notamment un devoir d’information renforcé envers son patient. Même si les cas de mise en cause sont rares, ne pas respecter ces obligations peut conduire à une condamnation pour faute.
L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire
Le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel est évalué en respectant la nomenclature du rapport Dintilhac qui prévoit notamment la détermination de pertes de gains actuels, de pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle, notamment la future pension de retraite.
Le mensonge des parties en expertise médicale
Le mensonge en expertise judiciaire est impensable… Pourtant, il a pollué environ 5 % des 750 dossiers examinés par l'auteur, dans lesquels il est intervenu personnellement comme expert judiciaire. De l'oubli véniel à l'escroquerie intellectuelle caractérisée, les modalités sont variables, tout comme l'incidence à terme,...
La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes
Le Contrôle général des lieux de privations de liberté est aujourd’hui la seule institution qui peut apporter un regard extérieur indépendant des pouvoirs publics, sur la mise en œuvre des droits dans les établissement dans les-quels des personnes peuvent être enfermées ou faire l’objet d’un transfèrement...
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Médias, médecine, formation et expertise
Le partage du savoir s'est peu à peu imposé dans le domaine médical au cours de l'Histoire récente. À travers leurs différentes formes, les médias permettent une transmission de la culture médicale entre maîtres et étudiants, et aussi une communication de l'information des médecins vers les patients, ou des professionnels de santé en direction du « grand public ». Mais, selon les auteurs de cet article,...
Médecin expert ? Médecin conseil ?
Trois catégories de médecins cohabitent dans l'évaluation du dommage corporel d'une victime : le médecin expert judiciaire, qui reçoit une mission précise d'un magistrat ; le médecin conseil de société d'assurances, qui renseigne l'assureur quant aux conséquences de l’accident en cause, l’importance du dommage corporel qui en résulte, son lien direct avec l’accident, l’évolution prévisible, etc. ;...
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
Indemnisation des accidents médicaux : propositions
La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....
Les pathologies environnementales : Présentation
Après avoir lu la définition de la santé par l'OMS en 1948 (« la santé est un état de complet bien-être physique, psychique et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité »), nous comprenons que nous n’avons jamais mis en œuvre un réel système de santé mais uniquement un système de soins. La diminution de l’espérance de vie aux États-Unis, la diminution de l’espérance de vie en bonne...
L'état de bonne santé
L'état de bonne santé
L'expertise médicale en responsabilité et les médecins
Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents...
Le consentement éclairé est-il un fantasme ?
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...
La « déformation professionnelle » en images
Si l’habit ne fait pas le moine, il semble bien que l’on ait la tête de l’emploi. Par « tête », il faut en réalité comprendre « cerveau ». En effet, la revue Science & vie1 nous fait découvrir les premiers résultats de récentes études en neurosciences qui nous apprennent que notre activité professionnelle modèle notre cerveau. Une telle découverte invite, par ailleurs, à s’interroger sur...
Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?
Deux types de dangerosité se distinguent : la première, d'ordre psychiatrique, se trouve directement reliée à un trouble mental ; la seconde, criminologique, est liée à des aspects individuels et contextuels. L’expert psychiatre a pour mission de reconnaître les états mentaux à risque et d’indiquer quelles thérapeutiques peuvent en changer le pronostic. L’évaluation clinique globale, les instruments...
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress Trente années d'observations. Partie II
Une première partie décrivait le syndrome de stress dû aux bruits de voisinage et ses symptômes cliniques. Dans ce second volet, l'auteur évoque leur évolution. Pour les évaluer, il faut recourir à un médecin expert spécialisé en psychiatrie.
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress
Dans cette étude, qui résume trente années d'observations, l'auteur décrit le syndrome de stress dû aux bruits de voisinage et ses symptômes cliniques, qui vont de la simple irritation aux cas les plus sévères, ceux-ci pouvant conduire les sujets atteints de ce syndrome à des actes graves, allant jusqu'à l'homicide.
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
L'auteur nous présente ici l'AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), rassemblant les assureurs et ayant pour objectif « de mener une réflexion pluridisciplinaire permanente en fonction des nouvelles techniques médicales, de l'évolution des risques et de celle des systèmes d'indemnisation. »
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires
Une ITT peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'auteur revient sur les éléments pratiques et juridiques qui la concernent : le certificat médical de constatation, la qualification des violences, Il s'interroge ensuite sur la définition de la notion juridique de l'ITT : le droit laisse à désirer à cet égard, et les pratiques d'évaluation ne sont pas harmonisées.
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.
Intoxication alimentaire
Les intoxications alimentaires sont des intoxications apportées et générées par des germes. Ces germes se rencontrent principalement dans l'alimentation et proviennent de manipulations réalisées par l'être humain. Ils peuvent aussi provenir de récipients content des denrées alimentaires qui parfois contiennent des germes pathogènes.
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité...
L'expertise médico-légale en aggravation
L’auteur reprend les points essentiels d’une expertise médico-légale en aggravation : connaissance des rapports médico-légaux antérieurs, analyse de l’imputabilité, problèmes posés par l’évaluation médico-légale de nouveaux chefs de préjudice. Puis il présente un cas clinique complexe en ce qui concerne l’évaluation médico-légale.