Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres
Expertise du grand handicap II. Entretien avec Bernard Gueguen, neurologue
L’auteur s’attache dans le cadre de l’expertise du grand handicap à recueillir le point de vue des acteurs concernés, assureurs, experts, avocats de victimes, magistrats, victimes.
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français. Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés...
Le médecin et l'accident
Cet article vise à faire une étude de la probabilité des risques dus à la circulation routière. Afin d'y parvenir, en plus l'accidentologie, il faut avoir recours à toutes les données d'un accident puis étudier le déroulement et les effets des accidents tenant compte à ce propos de trois sortes de causes de la mort (immédiate, précoce ou tardive). Cette analyse de la mortalité routière permet l'étude...
Les experts judiciaires..
Les experts judiciaires doivent dans certaines conditions spécifiques avoir la qualité de salariés. La Cour de cassation a jusqu'ici (juin 1996) refusé aux experts judiciaires la qualité de travailleurs dépendants. L'auteur conteste cette argumentation fondée sur la prétendue impossibilité pour un expert judiciaire d'être placé sous la subordination de son employeur et sur le caractère à priori...
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve humain. Réflexions socio-juridico-économiques sur le droit aux soins, abordant successivement le risque médical et ses concepts d'accident médical, d'aléa thérapeutique et de faute professionnelle médicale, l'évolution de la notion de responsabilité médicale (arrêt Gomez, CAA Lyon, 21.12.1990 - Arrêt Bianchi, CE 9.4.1993) et enfin les...
Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
Au moment où la nécessité de promulguer une loi sur l'indemnisation de l'aléa médical se fait de plus en plus pressante, toute approche pour définir ce qu'est l'aléa et ses limites vis-à-vis de la responsabilité fautive mérite attention. Le travail présenté par les auteurs est à ce titre particulièrement original. Dans un domaine où le subjectif n'a que trop tendance à l'emporter sur l'objectif,...
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale...
Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation. Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du 25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou non du malade face aux investigations...
Le secret médical au cours de l'expertise médicale
Le secret médical au cours de l'expertise médicale en matière civile. Le respect du secret médical en expertise judiciaire n'est qu'un aspect du secret médical en général. Très codifié, il s'impose à tout expert judiciaire. Cependant, certains cas particuliers restent délicats à résoudre.
Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
Compétences, expérience et précaution. Incidence, sémantique en expertise judiciaire pour la responsabilité médicale.
Prévention et santé
Parmi les nombreux domaines au sein desquels on peut se prémunir en matière de santé publique, les auteurs se limitent ici à la prévention des risques statistiquement connus pour les utilisateurs de la médecine. Ces risques sont abordés successivement sous trois aspects d'abord les personnes exposées (tout homme, les soignants et les centres de soins), ensuite la nature des risques qui est différente...
Accidents domestiques et société
En France 20.000 décès annuels par accidents domestiques (maison ou environnement) contre 10.000 sur la route ! La première obligation pour lutter contre ce fléau est de mieux connaître les risques domestiques dont l'auteur fait un rapide inventaire. Il en fait ensuite une étude statistique comprenant l'âge des victimes, les jours de prédilection, les lieux les plus dangereux dans la maison et les...
Alcool, faits et méfaits
Après avoir rappelé les propriétés de l'alcool éthylique, toxique en cause dans le domaine de l'alcoolisme, l'auteur analyse successivement la consommation comparative dans plusieurs pays, les effets de l'absorption d'alcool, l'intoxication chronique, puis ses méfaits socio-économiques : mortalité, violences, circulation et enfin la détermination de l'imprégnation alcoolique.
Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?
Après un bref historique sur les actions intentées en justice sur la responsabilité médicale, l'auteur énumère les causes menant au procès : le manque d'information, l'appréciation du résultat par le patient, le divorce qui s'installe entre patient/médecin et enfin les « commentaires » des confrères. Il traite ensuite du triptyque « faute, dommage et lien de causalité », puis examine les problèmes...
L'expertise en responsabilité médicale
L'auteur expose qu'en ce domaine l'expert doit connaître les bases juridiques définissant la responsabilité médicale (bases juridiques, évolution de la, jurisprudence. Loi Huriet), puis analyser les faits médicaux objets de sa mission ; concernant cette analyse il traite en premier lieu de la faute médicale (simple consultation ou acte technique en le considérant avant, pendant et après), puis plus...
Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
Pour optimiser et donner une lecture plus fonctionnelle aux barèmes d'incapacités actuels la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France et l'AMEDOC ont mis en place des groupes de travail chargés de permettre la réalisation d'un barème actualisé qui devrait être publié dans le courant de l'année 2000. Il est rappelé ici les 3 axes qui ont servi de guide à la rédaction des commentaires...
Expertise du grand handicap, aspects spécifiques de l'évaluation médico-légale
L’auteur s’attache dans le cadre de l’expertise du grand Handicap à recueillir le point de vue des différents acteurs concernés, assureurs, experts, avocats de victimes, magistrats, victime.
Les rôles de la Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle fournit des outils à l’ensemble des acteurs du système de Santé, avec pour exigence qu’ils soient fondés sur des preuves scientifiques. Elle donne des avis au gouvernement et aux caisses d’assurance maladie sur les produits et actes médicaux en vue du remboursement et de la fixation des prix. Elle fournit...
Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins
Cet article est une réflexion très philosophique sur une triple évolution de la médecine et l’apparition d’une médecine complexe dite «systémique» donnant lieu à une véritable «chaîne soignante ». Celle-ci n’est pas pour autant dénuée d’erreurs et de dommages car ses intervenants, bien que conscients et compétents pour la majorité d’entre eux, sont des hommes, et à ce titre faillibles. Ces erreurs...
Expertise automobile et médicale : complémentarité
L’expertise médicale doit établir le lien d’imputabilité entre des lésions corporelles et un accident de voie publique. Il est des cas difficiles où l’expertise automobile peut nous apporter des éléments contributifs importants.
Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?
Le rayonnement des téléphones portables serait, selon certains courants de pensée, dangereux pour la santé. Les auteurs, après s’être interrogés sur la pertinence de l’analyse des risques et avoir constaté qu’aucun danger biologique n’était scientifiquement avéré, réfléchissent à la difficulté fondamentale qu'il y a à apporter la preuve de l’inexistence d’un danger. Ils analysent une dérive du principe...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
L ’expertise médicale est une, quel que soit le donneur d’ordre. Elle obéit aux règles de compétence, indépendance, transparence et respect de la déontologie médicale. Les médecins qui réalisent des expertises pour les compagnies d’assurances sont très attachés à ces principes.
Trafic de stupéfiants
La production, la consommation et les saisies de produits stupéfiants continuent d’augmenter dans le monde. Parmi celles-ci, dans les pays occidentaux la plus forte croissance est observée pour les drogues de synthèse (ecstasy, GHB, etc.) dont la consommation est presque exclusivement le fait des jeunes de 16 à 25 ans. De ce fait, parmi les stupéfiants, les drogues de synthèse sont devenues la préoccupation...