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Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?

Revue Experts numéro 102 | Paru le : 20.06.2012

L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.

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