Chronique scientifique et technique
La protection juridique des majeurs – le contrôle de la gestion
Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés va être transféré à des professionnels qualifiés. Parmi eux, les experts-comptables inscrits sur les listes des cours d’appel (rubrique expertale D « économie et finance ») pourront réaliser ces missions.
Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID
Nous sommes arrivés à un taux de 80% de résolution des conflits par la négociation grâce au recours à différentes sciences humaines »
Une brève histoire du béton…
L’usage du béton est loin d’être nouveau. Dès la haute antiquité, des bâtiments ont été érigés avec des mélanges faits à base d’argile. Mais c’est au 19e siècle que l’importance des constructions faites à base de mortier et de pierres artificielles va croitre progressivement, grâce...
Justice pour tous les experts traducteurs-interprètes sans exception ni réserve ?
Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2018 relève pour la seconde fois que « si la traduction de documents rendue nécessaire par une procédure judiciaire relève naturellement d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour de cassation ou d’une cour d’appel, de nombreux autres dispositifs,...
L’expertise génétique en danger ?
Après 35 ans d’existence (1985 – 2020), et si la menace venait des experts eux-mêmes
Le bornage d’un mobile en déplacement
Le bornage d’un mobile permet d’obtenir des indications sur les stations fixes auxquelles un téléphone s’est raccordé à un moment donné, et ainsi localiser une personne. Il s’agit cependant d’un moyen de localisation aléatoire.
Les trois temps de la valse
Trois thèmes sont abordés dans cet article : le narcissisme sociétal, la gestion des émotions et la mémoire collective. Dans le narcissisme sociétal, on retrouve les mêmes caractéristiques que dans le narcissisme habituel, mais que l’individu appliquerait à son groupe de référence, par exemple son entreprise, sa nation...
Crise : oublieuse mémoire
Lorsque le confinement prendra durablement fin, nous risquons de vouloir oublier rapidement le vécu du changement de nos modes de vie pendant cette période inédite, au risque de perdre le souvenir des expériences de solidarité et d’entraide, des forces vives de créativité mises en oeuvre.
La traçabilité : entre mémoire et oubli
La traçabilité est partout. L’homme a toujours laissé des traces, des peintures rupestres jusqu’au numéro de mesure d’instruction figurant sur une ordonnance d'expertise de justice.
Le travail à l’épreuve du confinement
Une majeure partie de la population s’est retrouvée confinée le 17 mars dernier… L’équilibre vie personnelle/vie professionnelle a alors été mis à rude épreuve. Est alors venu le temps d’instaurer un nouveau rythme et de convoquer créativité et innovation.
COVID-19, cancer et « perte de chance »
L’épidémie de COVID-19 bouleverse la prise en charge des malades, notamment en cancérologie et ce texte porte sur le lien entre la responsabilité médicale et l’éventuelle réparation d’un préjudice corporel.
Clinique de crise du patient psychotique confiné
Le service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé vise à permettre une réadaptation par le logement à des personnes souffrant d’un handicap psychique et/ou physique. L’intervention clinique sur le lieu de vie permet le maintien à domicile de patients souffrant de schizophrénie, de syndrome maniaco-dépressif, etc.
Métallurgie sanitaire : le cuivre, ses alliages et les microbes
Le cuivre est le seul élément métallique reconnu capable de réduire la prolifération de germes, bactéries, virus, champignons, potentiellement responsables d’infections. Ses propriétés bienfaitrices sont connues depuis l’Antiquité ; des papyrus décrivent des techniques de désinfection de plaies au niveau de la...
COVID-19 et climatisation
Dans le cadre de l’apparition de la COVID-19, il semble évident que la circulation du virus se produit aisément dans un local où de l’air est recyclé en permanence, la COVID-19 étant susceptible d’être brassé.
Comment l’expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?
Dans les expertises administratives et civiles « classiques », l’expert convoque les parties sur le lieu des désordres objet du litige et procède à leurs constats et examens. Mais lorsque cela se déroule en milieu subaquatique, dans un cadre professionnel réglementé et extrêmement contraignant, comment rendre contradictoires les opérations...
Faire parler les serrures : l’expertise en intrusion furtive ou la serrurerie forensique
L’intrusion furtive réside dans l’ouverture puis la fermeture d’un local verrouillé, en l’absence de clé. L’effraction est réalisée à l’aide d’un ou de plusieurs instrument(s) spécifique(s), et ne dégradera pas forcément la serrure.
L’investigation numérique post-mortem forensic d’un système informatique
Le travail de l’expert en informatique est notamment de constituer des preuves numériques qui vont venir étayer la recherche de la vérité.
Quelques constats et enseignements sur les normes et la construction aux Antilles suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en septembre 2017
La puissance de l’ouragan IRMA interpelle fortement les décideurs et les acteurs de la construction aux Antilles. D’abord sur les constats et les premiers enseignements, tant concernant la conception que pour les dispositions constructives pratiques.
Confiné : s’en sortir sans sortir !
Le confinement oblige à apprendre la frustration de ses envies et l’obéissance aux règles de restriction de la liberté. Cela est d’autant plus difficile lorsqu’on vit dans un pays où la liberté individuelle de se déplacer et de jouir de la vie est un droit acquis, tout au moins pour celles et ceux qui en ont les ressources personnelles.
La responsabilité aéronautique
Le travail de l’expert pour déterminer la responsabilité aéronautique et répondre aux questions du magistrat est souvent complexe. La réglementation aéronautique se superpose en différentes strates, avec pour fondement réglementaire l’organisation de l’aviation civile internationale chargée d’oeuvrer avec les 193...
L’analyse de données au service de l’investigation, l’opportunité pour aller plus loin
Les entreprises diligentent de plus en plus fréquemment des enquêtes internes afin de protéger notamment la bonne marche de leurs opérations ou leur santé financière.
La procédure de certification : une régulation intelligente de contrôle… de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) suscite de plus en plus d’inquiétudes, relatives notamment à l’absence de transparence de certains types d’algorithmes. De manière assez surprenante, c’est un véritable « patchwork » juridique qui encadre cette technologie, ce qui est propice au développement des craintes.
Innover fait partie de l’ADN des experts scientifiques de la Gendarmerie
Le LAB’ADN est un dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Il permet d’établir en moins de 3 heures, au profit des magistrats et des enquêteurs, le profil ADN de plusieurs dizaines d’échantillons au plus près des scènes de crimes complexes,...
Le rôle du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement dans l’évaluation des dégâts
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Guadeloupe est un organisme d’intérêt public créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, pour promouvoir la qualité architecturale.
Comprendre l’expert de justice incendie ? (2e partie)
L’expert de justice ne peut réaliser ses travaux qu’à partir de faits, qui en aucun cas ne revêtiront le caractère d’hypothèses.
Présentation de la directive Seveso
Née à la suite d’un important dégagement gazeux toxique dans une usine chimique en 1976, la directive Seveso prend en compte les erreurs à l’origine du sinistre. Est-elle suffisante pour supprimer tout risque industriel ?