Chronique scientifique et technique
L’expert en automobile : un métier méconnu
Dans la très grande majorité des cas, l’expert en automobile est mandaté directement par une compagnie ou une mutuelle d’assurance pour estimer des dommages dans le cadre d’un contrat avec un assuré.
La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, fixe que le contrat préliminaire de la vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.) « peut prévoir qu’en cas de conclusion de la vente, l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finitions...
Qu’est-ce que le modèle productiviste en agriculture et agroalimentaire ?
Le modèle productiviste s’est développé après la Seconde Guerre mondiale, avec comme objectif premier la satisfaction des besoins alimentaires de la population. Pour ce faire, il a fallu employer massivement des engrais et pesticides de synthèse.
La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le pollen, à l’instar des fibres, éléments pileux et toutes autres microtraces transférables, est un outil criminalistique permettant d’établir un lien direct ou indirect entre deux personnes, ou de matérialiser la fréquentation d’un site.
Le « diagnostic de performance énergétique » devient opposable : quelles conséquences pour les experts thermiciens ?
Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. Le tout doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire
Le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel est évalué en respectant la nomenclature du rapport Dintilhac qui prévoit notamment la détermination de pertes de gains actuels, de pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle, notamment la future pension de retraite.
Qui est responsable de la paralysie périnatale par traumatisme du plexus brachial ?
La paralysie périnatale par lésion traumatique du plexus brachial (PPPB) constatée chez le nouveau-né peut se définir comme une paralysie du membre supérieur, dont la mobilité passive est plus grande que la mobilité active.
L’informatique et son évolution
L'informatique est au départ une science d’ingénieurs qui se modifie et s’adapte au fur et à mesure qu’elle s’étend transversalement dans tous les métiers. Une de ses caractéristiques est de mettre à la disposition de tous pour leur métier comme sur le plan personnel des outils et des logiciels. C’est pour cela...
Le magistrat et l’autopsie judiciaire
Dans cet entretien, Patrick Ramaël, ancien juge d’instruction au tribunal de Paris, fort de ses quarante ans d’expérience, nous explique notamment les renseignements que peut apporter une autopsie judiciaire – par exemple lors de décès provoqués par des armes à feu – et nous indique les règles qui régissent cette opération....
L’expertise judiciaire : un éclairage technique au service des litiges en matière aéronautique
Après un « événement » aérien, l’expert – dont le choix du profil conditionne la qualité du rapport qui sera remis au juge – doit mettre en évidence les causes initiales de l’incident ou accident, l’enchaînement des erreurs humaines et des défaillances techniques. Il est nécessaire pour ce faire...
Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
La mort subite est définie comme intervenant dans un délai d’une heure après les premiers signes rattachables à l’issue fatale. La frayeur, ou terreur, correspond à un stress de niveau majeur perturbant l’équilibre psychologique de l’intéressé et potentiellement sa réactivité notamment neuro-hormonale à...
Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Ce précepte illustre parfaitement le sujet de la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage (TAV). Nous serons près de 10 milliards en 2050 dont 7 habitant en ville, toujours plus instruits et désireux du respect de nos droits et notamment celui à la tranquillité...
De l’administration de la preuve à l’intime conviction
Un meuble meublant, d’époque ancienne, peut avoir une certaine valeur, que peut accroître l’estampille d’un maître-ébéniste de renom, à condition que l’authenticité de la marque ne soit pas contestable. Une affaire judiciaire illustrera cette problématique, à propos d’une commode, peut-être imprudemment...
Le sens du fil du bois
Le fil du bois est un des paramètres qui définit l’esthétique du bois et l’ébéniste qui en tire parti réalisera des meubles d’exception ; mais si l’on n’y prend pas garde, une mauvaise orientation du fil du bois conduit les constructeurs à commettre des erreurs. Un contrefil trop accusé peut rendre l’état...
Le consentement éclairé en pratique vétérinaire équine
Depuis 1992 et une décision de la Cour de cassation, les vétérinaires sont obligés de recueillir le consentement éclairé de leurs clients pour tout risque non exceptionnel lors d’une intervention dite de convenance. Le consentement doit donc être précédé d’une phase d’information, pour éclairer le propriétaire...
L’adhérence des chaussées, produits de marquage et espaces publics : des outils de mesure pour l’expert
Cet article traite de l’adhérence des chaussées routières, des produits de marquage au sol et des espaces publics. Il décrit et commente les principaux appareils de mesure, les normes et la règlementation en vigueur afin de répondre aux besoins des usagers (piétons et tout particulièrement les personnes à mobilité réduite,...
Le mensonge des parties en expertise médicale
Le mensonge en expertise judiciaire est impensable… Pourtant, il a pollué environ 5 % des 750 dossiers examinés par l'auteur, dans lesquels il est intervenu personnellement comme expert judiciaire. De l'oubli véniel à l'escroquerie intellectuelle caractérisée, les modalités sont variables, tout comme l'incidence à terme,...
La traduction vertueuse est toujours gratifiante
Dans la pratique et au quotidien, que devient le propos judiciaire et administratif depuis la langue source jusqu’à la langue cible à travers la traduction ? Tout traducteur expert doit connaître les systèmes judiciaire, pénal, administratif, civil, et le vocabulaire spécialisé du pays d’origine et des pays pratiquant la même langue,...
Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux
Trois grandes crises immobilières en rapport avec l’immobilier de bureaux ont eu lieu en France ces 50 dernières années : la crise consécutive au 1er choc pétrolier au début des années 1970 ; celle survenue à la suite de la guerre du golfe au début des années 1990 ; celle des « subprimes » en 2007-2008. L’épidémie...
Le trouble de bruit de voisinage à la campagne
À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux contre les bruits et les odeurs de la campagne.
La protection juridique des majeurs – le contrôle de la gestion
Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés va être transféré à des professionnels qualifiés. Parmi eux, les experts-comptables inscrits sur les listes des cours d’appel (rubrique expertale D « économie et finance ») pourront réaliser ces missions.
Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID
Nous sommes arrivés à un taux de 80% de résolution des conflits par la négociation grâce au recours à différentes sciences humaines »
Une brève histoire du béton…
L’usage du béton est loin d’être nouveau. Dès la haute antiquité, des bâtiments ont été érigés avec des mélanges faits à base d’argile. Mais c’est au 19e siècle que l’importance des constructions faites à base de mortier et de pierres artificielles va croitre progressivement, grâce...
Justice pour tous les experts traducteurs-interprètes sans exception ni réserve ?
Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2018 relève pour la seconde fois que « si la traduction de documents rendue nécessaire par une procédure judiciaire relève naturellement d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour de cassation ou d’une cour d’appel, de nombreux autres dispositifs,...
L’expertise génétique en danger ?
Après 35 ans d’existence (1985 – 2020), et si la menace venait des experts eux-mêmes
Le bornage d’un mobile en déplacement
Le bornage d’un mobile permet d’obtenir des indications sur les stations fixes auxquelles un téléphone s’est raccordé à un moment donné, et ainsi localiser une personne. Il s’agit cependant d’un moyen de localisation aléatoire.