Chronique de jurisprudence
Devoir de conseil
Infection nosocomiale
Ordre des experts comptables
Vérifications d'employé insuffisantes
Conflits de procédure et d’instruction
Exhibitionnisme
Expertise amiable
Internet
Faute médicale (non)
Désignation d'expert
Importance de la mission de l'expert
Conclusions de l'expert sur le plan juridique
Seul le juge doit se prononcer sur les questions d'ordre juridique. Il n’appartient pas à l’Expert de se prononcer sur les questions d’ordre juridique qui doivent être laissées à la seule appréciation du Juge. En l’espèce, la date de cessation des paiements. Souvent dans cette rubrique, il a été rappelé que l’Expert n’a pas à se prononcer, il doit seulement remettre entre les mains du Juge les éléments...
Expertise SS
Référé
Assistance à expertise
Contrairement à une opinion établie, la participation de l'assureur aux opérations d'expertise ne signifie pas qu'il accepte sa responsabilité d'assureur par rapport au fait litigieux et mettant en cause la responsabilité de son assuré. Cet arrêt de la cour d'appel de Paris est en droite ligne de la jurisprudence de la cour de cassation.
Contrôle anti-dopage
Contestant les circonstances dans lesquelles avaient été prélevées et analysées ses urines, aussi bien sur le plan du fait que sur le plan du droit, MR G. footballeur, avait obtenu la nullité de ses analyses devant le Tribunal administratif de Versailles, puis la Cour d'appel administrative de Paris. Le Conseil d'Etat, aux termes d'un long et intéressant arrêt, annule l'arrêt de la Cour administrative...
Caractère contradictoire (non)
Sur territoires national
Hospitalisation hors territoire national
Responsabilité du déménageur
Audit
Non respect
Consignation
Diffamation
Inscription d'une société fiduciaire d'expertise comptable
Annulation de décret