Chronique juridique et judiciaire
Vendôme Tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
Le 8 décembre 2017 s’est tenu le premier « Vendôme Tech », un évènement organisé par la Chancellerie dans le cadre de son plan de transformation numérique de la Justice. Professionnels du droit et LegalTechs ont participé à cette rencontre pour réfléchir à la justice de demain. (suivi d'extraits du rapport « Open data des décisions de justice » de Loïc Cadiet)
L’expert de justice : la technique, l’art et la science
Les deux auteurs s'interrogent sur l'utilisation de l'expression « technicien au sommet de son art » pour définir l'expert de justice. Ils rappellent notamment que dans le cadre d'une mission l'expert de justice doit mobiliser une compétence adaptée au degré de complication et/ou de complexité du dossier soumis, et qu'il n'a pour rôle de déterminer une vérité scientifique et/ou technique, ni philosophique...
Expertise et médiation. Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu'il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l'expert pouvant même en prendre seul l'initiative, avec l'accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l'expert de justice la mission de concilier les parties au visa de l'article 240 du code de...
L’indépendance de la justice
L'auteur examine les discussions menées sur l'indépendance de la magistrature, un thème qui selon lui ne doit pas être traité avec désinvolture mais ne peut pas pour autant occulter toute réflexion de fond sur d'autres sujets liés à la magistrature. Parmi ceux-ci, il cite le lien fort et confiant que les magistrats doivent tisser avec le citoyen – selon lui, trop souvent perçu comme un intrus – autour...
Civil legal expert examination in Hungary
Civil legal expert examination in Hungary
Lexique de l’expertise (3/8)
En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...
L'expertise judiciaire civile en Hongrie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Hongrie
L'indépendance de la justice
Date de l’évaluation des titres de société Article 1843-4 du Code civil – décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016
La jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la date d’évaluation des titres d’un associé cédant, retrayant ou exclu, est celle la plus proche du remboursement des droits sociaux de l’associé sortant, a été confirmée par une décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016.
Reportage : Les acteurs de l’expertise et les médias
5e symposium de la Revue EXPERTS, à Paris (novembre 2017)
Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire
Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.
La déontologie dans l'expertise
Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)
Justice prédictive : entre fantasme et réalité
Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyses statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse...
L'expertise judiciaire civile en Slovaquie
L'expertise judiciaire civile en Slovaquie
Civil legal expert examination in Slovakia
Civil legal expert examination in Slovakia
Civil legal expert examination in Austria
Legal expert examination / Austria
Lexique de l'expertise (2/8)
La carence est définie comme le fait de manquer à ses obligations. En procédure civile, l’expertise ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie sur qui pèse la charge de la preuve des faits qu’elle allègue dans un procès (art. 146, CPC.) ; cependant elle a la faculté de saisir le juge avant toute instance...
L'expertise judiciaire civile en Autriche
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Autriche
La conciliation conduite par le conciliateur de justice : quelques aspects pratiques et déontologiques, et ses limites
Dans le cadre du débat « Justice du XXIe siècle » ayant abouti à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le gouvernement et le parlement ont mis en avant les modes amiables. Certains litiges s'y prêtent assez facilement, notamment ceux portant sur l’exécution d’un contrat ; pour d’autres, comme ceux relatifs au contentieux de voisinage, cela est plus difficile, du fait entre autres de...
L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?
Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...
Lexique de l'expertise (1/8)
La Revue EXPERTS ouvre ses colonnes à Madame Delphine Dumeny, magistrate, et à Monsieur Emmanuel Versini, expert judiciaire, pour une nouvelle rubrique intitulée "lexique de l'expertise", ayant pour objectif de rendre compréhensible par tous, et de la même manière, la terminologie particulière de l'expertise judiciaire ; ce lexique sera d'accès facile, pratique et concret ; la publication s'échelonnera...
L'expertise judiciaire civile en Suède
L'expertise judiciaire civile en Suède
Civil legal expert examination in Sweden
Legal expert examination / Sweden
L'expertise judiciaire civile en Finlande
L'expertise judiciaire civile en Finlande
Civil legal expert examination in Finland
Textes de loi sur la dématérialisation des expertises civiles : décret du 6 mai 2017 et arrêté du 14 juin 2017
Suite au décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et à l'arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires, OPALEXE – aggréée par le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) – est officiellement reconnue comme la plateforme permettant...