Chronique juridique et judiciaire
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Avocat expert ou expert avocat ?
La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...
Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation
Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Être expert interprète en salle d’audience
Le traducteur interprète est un expert que l’on aperçoit dans les salles d’audience des tribunaux. S’il porte deux casquettes, de traducteur et d’interprète, l’enjeu n’est pas le même. Dans cet article, l'auteur dresse un aperçu de sa mission d’interprète – particulièrement en audience correctionnelle...
La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique
Les systèmes deviennent extrêmement complexes et leur caractère critique repose sur leur impact global. Alors que la tendance est forte de centrer le débat sur les algorithmes, il sera montré qu'il sont à appréhender dans un contexte global prenant en compte la multiplicité des acteurs et la diversité des modules, des interfaces et des...
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
Si le juge d’instruction n’a pas cru utile de l’en informer, l’expert découvre devant la juridiction de jugement que son rapport a été discuté, contesté ou a fait l’objet d’une contre-expertise sans qu’il lui ait été donné les moyens de s’y préparer. L’auteur milite pour que l’expert...
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
Colloque organisé par France-Amériques1 , le 9 avril 2018, à Paris
Les listes de médiateurs près les cours d’appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire
Colloque organisé par l'Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 5 juin 2018, au Tribunal de commerce de Paris
La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?
11e colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le 17 mai 2018, à la Maison Saint-Sixte (Reims)
Les brochures techniques de la CNECJ : un nouveau référentiel pour les experts de justice
L’expertise : entre neutralité et partis pris
VIIIe colloque annuel CNB-CNCEJ, le 16 mars 2018, à la Maison de la Chimie (Paris)
Lexique de l’expertise (5/8)
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.
Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
Après Rome en 2016, Londres en 2017, c’est à Barcelone que l'assemblée générale annuelle de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) s'est tenue le 1er juin 2018 dans les prestigieux locaux de l'ordre des avocats
Civil legal expert examination in Latvia
Presentation of the civil legal expert examination in Latvia
L’expertise judiciaire civile en Lettonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Lettonie
Lexique de l'expertise (4/8)
Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...
Civil legal expert examination in Malta
Presentation of the civil legal expert examination in Malta
L'expertise judiciaire civile à Malte
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Malte
Civil legal expert examination in Estonia
Presentation of the civil legal expert examination in Estonia
L'expertise judiciaire civile en Estonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Estonie
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige
Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...