J. Santé
Enfants victimes de catastrophes collectives
En se basant sur son expérience de terrain en matière expertale dans le cadre de l’évaluation du dommage corporel de plusieurs centaines d’enfants victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse en 2001, l’auteur nous fait part de sa réflexion technique qui s’est précisée sur ce thème particulier au fil de ces cinq dernières années. Sont notamment rappelées les spécificités de l’état de...
À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
̀ partir d’un cas d’espèces constitué par une perforation utérine lors d’une IVG dont la responsabilité incombe à l’établissement de soins, et le désir ultérieur de la patiente d’une nouvelle grossesse qui l’a amenée à demander un complément d’expertise afin de déterminer l’éventualité d’une IPP et/ou la modification de son état en aggravation ou en amélioration, les auteurs abordent ici les problèmes...
L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde moitié...
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité...
Profilage criminel psychosocial
Cette étude exploratoire propose une technique de profilage qui s’appuie sur une lecture situationnelle et sociale de l’homicide. L’analyse bibliographique de 90 cas d’homicide permet d’appréhender la scène de crime sous l’éclairage des compétences sociales des auteurs.
L'expertise psychiatrique pénale
Ce texte reprend l’intervention de l’auteur lors du 4° colloque international des professions de Justice qui s’est déroulé à Nîmes les 25 et 26 juin 2010. Il vise à démontrer la complémentarité des dimensions techniques et psychologiques nécessaire à la réalisation d’une expertise psychiatrique pénale en la présentant sous la forme d’une pièce de théâtre en trois actes.
L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
Lors de l'expertise des traumatisés crâniens sévères, le médecin expert et l'avocat visent tout deux une juste réparation d'un être vivant atteint psychiquement et physiquement. L'expert évalue l'atteinte à l'intégrité physique, cognitive et psychique, l'avocat rappelle l'indépendance entre la causalité scientifique et l'imputabilité juridique.
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun
La reproductibilité de l’évaluation du handicap est indispensable à une juste évaluation du dommage. Une nouvelle méthode est proposée ici pour tenter de parvenir à un calcul se rapprochant de la réalité clinique de l’incapacité en cardiologie en droit commun, en faisant appel à un calcul combiné.
L'expertise médico-légale en aggravation
L’auteur reprend les points essentiels d’une expertise médico-légale en aggravation : connaissance des rapports médico-légaux antérieurs, analyse de l’imputabilité, problèmes posés par l’évaluation médico-légale de nouveaux chefs de préjudice. Puis il présente un cas clinique complexe en ce qui concerne l’évaluation médico-légale.
La virtopsie : Le point de vue du sociologue
L'autopsie advient en cas de mort suspecte. La virtopsie est l’examen d’un cadavre par imagerie ; elle évite l’ouverture du cadavre. Comme attendu elle soulève divers problèmes, outre ceux liés aux techniques et logistiques médico-légales : hygiéniques, éthiques, culturels, religieux, etc.
L'expertise toxicologique en 2010
L'article décrit l’expertise toxicologique chez le vivant, ainsi que l’expertise toxicologique de référence chez le mort. En matière d'expertise toxicologique spécialisée, il explique la soumission chimique, la recherche des poisons végétaux, les dosages des métaux et des non métaux par torche à plasma, et la spéciation des métaux.
La virtopsie
Examen d’un cadavre par imagerie, la virtopsie progresse en posant des problèmes divers. Peut-elle permettre d’éviter l’ouverture du corps, dans l’optique du respect du corps humain ?
Le risque hépatite C avant 1994, état des lieux et enjeux actuels
Après l’affaire médicale, médiatique et politique qu’a été le « scandale du sang contaminé » par le virus HIV dans les années 80, une autre affaire a suivi immédiatement, dont les causes ont été strictement les mêmes : l’affaire du sang contaminé par le virus de l’hépatite C.
Expertise du grand handicap II. Entretien avec Bernard Gueguen, neurologue
L’auteur s’attache dans le cadre de l’expertise du grand handicap à recueillir le point de vue des acteurs concernés, assureurs, experts, avocats de victimes, magistrats, victimes.
Les avancées du droit administratif français
Les avancées du droit administratif français face au progrès des sciences et des techniques et leurs conséquences médico-légales en ophtalmologie. On a assisté en France à une remarquable avancée des Tribunaux Administratifs dans la recherche de l'équité dans la réparation et l'indemnisation en ophtalmologie. On observe un glissement dans la philosophie de la réparation qui s'inscrit dans une...
Expertises médico-légales et cheveux
L'analyse à partir de mèches de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de la détection des toxiques, communément de 2 à 3 jours avec l'analyse sanguine ou urinaire. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années, en particulier sur sa...
Psychiatrie et justice
Les auteurs passent en revue les trois domaines d’observation du psychiatre en justice : au pénal pour déterminer la responsabilité mentale d’un accusé, préciser un type de personnalité ou évaluer la crédibilité d’une victime ; au civil, à l’occasion de troubles secondaires à un traumatisme cranien, de réactions dépressives post-traumatiques ou pour des problèmes d’imputabilité, hystérie de conversion...
Santé, thérapeuthique et principe de précaution
A l'heure actuelle, l'application d'un "principe de précaution" à la santé s'est soldée par de stupéfiantes incohérences. L'analyse suggère qu'en médecine, la "précaution" évoquée comme principe renvoie à une situation antérieure où le vieux principe hippocratique de prudence s'est trouvé bafoué au nom d'une exigence de rentabilité à court terme. Un tel antagonisme ne peut être dû au hasard :...
Les maladies à prions
Les maladies à prions : de l'énigme biologique aux recherches de responsabilités (1ère partie). Les ESST sont à la fois le problème scientifique majeur en biologie des dernières décennies, comme le montre l'attribution de deux prix Nobel, et un risque angoissant pour l'homme de développement de maladies neuro-dégénératives, l'ESB pouvant frapper les individus jeunes. Leur durée d'incubation est...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français. Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés...
Le médecin et l'accident
Cet article vise à faire une étude de la probabilité des risques dus à la circulation routière. Afin d'y parvenir, en plus l'accidentologie, il faut avoir recours à toutes les données d'un accident puis étudier le déroulement et les effets des accidents tenant compte à ce propos de trois sortes de causes de la mort (immédiate, précoce ou tardive). Cette analyse de la mortalité routière permet l'étude...
Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
Les tribunaux admettent maintenant (1996) la notion de préjudice sexuel. Il est souvent difficile d'apporter la preuve des troubles allégués et toujours nécessaire de rechercher un état antérieur (suit un rappel des causes organiques de l'impuissance). L'appréciation juridique du dommage est actuellement assez confuse tant en ce qui concerne les missions que la jurisprudence. Pour terminer sont exposées...
Les experts judiciaires..
Les experts judiciaires doivent dans certaines conditions spécifiques avoir la qualité de salariés. La Cour de cassation a jusqu'ici (juin 1996) refusé aux experts judiciaires la qualité de travailleurs dépendants. L'auteur conteste cette argumentation fondée sur la prétendue impossibilité pour un expert judiciaire d'être placé sous la subordination de son employeur et sur le caractère à priori...
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve humain. Réflexions socio-juridico-économiques sur le droit aux soins, abordant successivement le risque médical et ses concepts d'accident médical, d'aléa thérapeutique et de faute professionnelle médicale, l'évolution de la notion de responsabilité médicale (arrêt Gomez, CAA Lyon, 21.12.1990 - Arrêt Bianchi, CE 9.4.1993) et enfin les...
Les prothèses articulaires
La restauration de la fonction d'une articulation par une prothèse reconstituant les versants articulaires, se doit de répondre, non seulement aux impératifs qualitatifs des articulations naturelles (l'indolence, la mobilité et la stabilité), mais aussi d'apporter un quatrième impératif : celui de la longévité et des implants et de l'os sur lequel il s'appuie. Après avoir rappelé succinctement l'historique...