Revue n°129 - Décembre 2016
L'effet de l'eau sur le comportement mécanique des sols
Jurisprudence de l’expertise
Dans une série d’arrêts de juin 2016, la Cour de cassation rappelle des règles en matière d’élaboration des listes d’experts de justice. L’élaboration de ces listes constitue une obligation résultant de l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 197 relative aux experts judiciaires qui depuis a été plusieurs...
Les médias et la parole judiciaire
La presse, « quatrième pouvoir », oblige l'institution judiciaire à une rapidité et une transparence parfois incompatibles avec la nature de ses activités. Et l'escalade dans l'empressement de la diffusion de l'information par les médias, conséquence notamment de l'arrivée des sites d'informations en continu, entraîne un risque de dérapages aux conséquences mal appréciées. Par ailleurs, la place de...
L’effet de l’eau sur le comportement mécanique des sols
Le sol est constitué d’un squelette solide plus ou moins poreux, dont le comportement mécanique dépend directement de la teneur en eau. Sur plusieurs mètres d’épaisseur en tête du sol, la teneur en eau varie en fonction des conditions météorologiques, de sorte qu’il est très difficile pour les géotechniciens de prévoir le comportement du sol en phase d’études. La méconnaissance de certaines notions,...
Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)
Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)
L'expertise judiciaire civile en Italie
L'expertise judiciaire civile en Italie
Civil legal expert examination in Italy
Civil legal expert examination in Italy
L'expertise judiciaire civile au Luxembourg
L'expertise judiciaire civile au Luxembourg
Civil legal expert examination in Luxembourg
Civil legal expert examination in Luxembourg
La taxation des frais d’expertise en Belgique : une procédure équitable et équilibrée ?
En Belgique, le jugement de taxation qui clôt toute mission d'expertise est souvent l'occasion d'un débat au cours duquel selon les nécessités, un ou plusieurs avocat(s) vont tenter de convaincre le juge de l’inutilité de certaines prestations, du caractère exagéré des frais d’expertise, etc. ; les avocats tentent ainsi de convaincre le tribunal du coût exagéré des frais de l’expertise, voire de l'inutilité...
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)
Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...
La médiation professionnelle, outil juridique d'expertise judiciaire : l'exemple de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (2e partie)
La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels....
Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine
En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...
Criminalistique et médecine légale thanatologique : une collaboration indispensable
Définir la criminalistique n’est pas une chose aisée, car de multiples entités existent, créant une certaine confusion : science forensique, criminalistique, police technique et scientifique. En pratique, toute science qui peut concourir même de façon ponctuelle aux investigations criminelles fait partie de la criminalistique. Les interactions entre médecine légale et criminalistique sont complexes...
Profilage ou analyse criminelle comportementale : Entre fantasme et réalité ?
Le profilage, ou analyse criminelle comportementale, est un concept flou, vaste et variable selon les pays. Cette matière peut être définie comme l’étude des caractéristiques et traits de fonctionnement des criminels, une étude destinée à élaborer un profil psychologique, typologique, social et parfois physique d’un auteur non identifié. Le pro- filage, outil pluridisciplinaire qui implique...