Chronique scientifique et technique
SCIENCES ET CRIMES
Le facteur humain en expertise balistique
Trop souvent ignorée, y compris en expertise balistique, l’étude du facteur humain (FH) est une discipline qui porte sur la compréhension d’interactions entre l’humain et les autres éléments d’un système. Cet article révèle la genèse de l’étude du facteur humain en l’illustrant de quelques exemples marquants qui susciteront l’envie pour certains d’explorer de nouvelles pistes.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Focus sur l’expertise judiciaire en méthanisation
Dynamisée grâce aux aides publiques pour les énergies renouvelables, la jeune industrie de la méthanisation se porte relativement bien en France. Conséquence de ce succès, cette technologie complexe, forte d’un parc de près de 2000 unités, est à l’origine de multiples litiges. L’objet de cet article, fruit d’une vingtaine d’expertises judiciaires relatives à des centrales de méthanisation, est de partager quelques réflexions.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’interprétariat judiciaire en langue albanaise : un véritable défi
Points de rencontre des langues, des droits, des juristes et des interprètes, la traduction orale ou l’interprétariat du langage judiciaire sont une union intéressante mais se révèlent également être des missions difficiles et complexes. La sémantique de la traduction judiciaire peut être cependant simplifiée si à un moment précis nous déplaçons les techniques de la traduction dans le domaine du droit. En ce sens, les techniques de traduction ont un rapport direct avec la terminologie du droit, des lois et des procédures judiciaires concernées.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expert de justice en spectacle vivant
C’est l’ordonnance du général Charles de Gaulle du 13 octobre 1945 qui a institué la licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par le ministère de l’Éducation nationale. Depuis, pour pouvoir exercer la profession de producteur de spectacle, la personne dirigeant l’entreprise de spectacle doit obtenir une licence personnelle et incessible. Cette ordonnance a été adoptée a!n de réglementer le métier de producteur de spectacle et vérifier que les personnes exerçant ce métier en avaient non seulement les capacités mais aussi étaient respectueuses des réglementations en vigueur.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expert et les scellés
Les pièces à conviction sont au cœur du système d’administration de la preuve dans le procès pénal et nombre de spécialités techniques imposent de manipuler des scellés pour réaliser les opérations d’expertise ordonnées. Le Code de procédure pénale permet maintenant aux experts de constituer eux-mêmes des scellés et une circulaire du ministère de la Justice apporte des précisions sur cette opération particulière.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Retour pratique sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/1783
Le règlement (UE) 2020/1783 du 25 novembre 2020 s’applique en matière civile et commerciale. Depuis l’entrée en vigueur du règlement le 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a mis en œuvre plusieurs mesures d’instruction ordonnées sur requêtes non contradictoires – notamment aux Pays-Bas et en Suède – au visa de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC).
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise en écritures et documents… Pour en savoir un peu plus
L’expertise en écritures et documents consiste à analyser tous documents écrits et/ou signés litigieux (lettres anonymes, contrats notariés, bancaires ou professionnels, testaments, chèques…) et à les confronter avec d’autres éléments qui sont soumis à comparaison, pour pouvoir mettre en évidence des imitations, des signes de falsification ou de manipulation ou, au contraire, pour confirmer leur authenticité.
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La recherche des failles actives en France : un exemple d’étude
Dans le cadre du regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire en France, il importe d’écarter le risque sismique. Cela passe par l’étude des failles actives. L’article montre les difficultés de ce type d’étude expertale en se basant sur le cas de la faille de Vittel, aux abords de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine dans l’Aube. Il pose enfin, de manière plus globale, les problèmes de la recherche expertale scientifique de la vérité et de ses limites, dans un domaine où l’expérimentation n’est pas de mise
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Psychologie du menteur en expertise médicale
Contrairement aux attentes, une expertise médicale, même judiciaire, n’est pas forcément exempte de mensonge. L’analyse de dossiers à laquelle s’est livré l’auteur sur presque mille expertises – et qui constitue l’aspect scientifique de sa thèse de droit – permet de retenir qu’environ 17 % de ces dossiers sont entachés de tromperie émanant soit du demandeur, soit du défendeur, soit des deux. L’aspect procédural et les conséquences sur l’expertise et les issues du procès ont été décrits et commentés dans un précédent article publié dans la Revue Experts1 tandis que le présent article analyse l’aspect psychologique du mensonge en expertise2 .
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique
Cet article vise à lever le voile sur cette discipline méconnue qu’est l’expertise en écriture et documents, sur son aspect technique… et sur son aspect scienti!que. Voilà, le mot est dit ! Avant toute chose rappelons, autant que faire se peut, que l’expertise en écriture se distingue de la graphologie en ce sens que cette dernière s’appuie sur l’observation et l’interprétation de l’écriture manuscrite a!n d’établir le portrait psychologique du scripteur alors que l’expertise en écriture cherche à identi!er par comparaison l’auteur d’un manuscrit ou à authenti!er un document.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les canaux d’irrigation problématiques et expertises
La France agricole a pu se développer au cours des siècles en partie grâce à la création de nombreux canaux d’irrigation collective, certains ayant été mis en place depuis des époques très anciennes, tel que le canal de Craponne ouvert dans le sud-est en 1559. Depuis, l’urbanisation de terrains agricoles parcourus par ces réseaux...
Traitement des détails d’étanchéité des toitures-terrasses selon le premier DTU de 1960
Les experts de justice connaissent l’importance que les juges accordent aux prescriptions des DTU (documents techniques uni!és). Réalisés par des professionnels, ceux-ci codi!ent les règles de l’art dont le respect indique que le maître d’œuvre ou l’entrepreneur ont travaillé au mieux. Sans avoir à connaître ces règles,...
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Les empreintes génétiques face au défi des traces d’ADN “dégradé”
L’ADN (acide désoxyribonucléique), la “reine des preuves” dans les enquêtes judiciaires… Voici une expression souvent entendue et fantasmée à travers les séries télévisées visionnées par des millions d’individus et les articles à sensation de la presse. Il ne s’agit ni de minimiser ni de...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Consommation d’images pédopornographiques : addiction ou pédophilie ? Une expertise plus complexe que ce que l’on pense
La consultation d’images pédopornographiques fait partie des inculpations donnant lieu à une expertise psychiatrique et le contexte est souvent celui d’une pédophilie avec d’autres chefs d’inculpation. Cependant notre pratique de l’addiction à la pornographie nous a amenés à rencontrer des personnes qui sont arrivées à...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
ChatGPT : intelligence artificielle générative et code informatique
L’intelligence artificielle (IA) conduit radicalement à un changement de paradigme. Elle n’est cependant pas un dogme incontestable et intangible au point de ne pas se risquer d’y apporter la critique alors qu’il faudrait au contraire en oser l’analyse pour en garantir un développement harmonieux et lever des doutes. L’IA générative est...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La pratique de l’expert de justice en matière de calcul des charges
L’exercice de la profession de géomètre-expert dès lors qu’il intervient en qualité d’expert de justice diffère de l’exercice tel qu’il est habituellement pratiqué en cabinet. L’expert est au service du juge. Il intervient dans le cadre strict et parfaitement balisé de l’expertise judiciaire. L’expert doit...
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Quand la criminalistique donne un coup de pouce à la culture : l’ouverture du coffret secret d’Antoine Bourdelle
Une « chasse au trésor » des temps modernes sur fond de « voyage dans le temps » ou comment une capsule temporelle, dissimulée il y a 120 ans au fond d’une niche secrètement aménagée dans le socle d’un monument aux morts, passe, entre autres péripéties, entre les mains d’un expert en criminalistique avant d’être...
Le bon usage des régressions linéaires en contexte d’expertise judiciaire
À la suite d’une diminution de la capacité de fabrication d’un petit site de production agroalimentaire, dégradation due à un équipement défaillant se manifestant par une succession de pannes, le juge demande à l’expert de « chiffrer la perte de chiffre d’affaires de la société générée...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
La stéganographie : quand des secrets se glissent incognito
La stéganographie est une pratique ancienne qui consiste à dissimuler des informations à l’intérieur d’un support, comme un texte, une image, un fichier audio ou vidéo. Cet article offre une exploration de l’évolution de la stéganographie, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Il présente les fondements...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
« Notre société CNECJ Formation est un outil au service des membres, des sections et des partenaires ou correspondants intéressés par les sujets techniques pour lesquels nous sommes compétents. »
Interview d’Olivier Péronnet, président de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ).
Chronique Scientifique & Technique
La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020) est une règlementation française qui vise à minimiser l’impact écologique des constructions neuves. Succédant à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012), elle a été mise en place progressivement à partir de janvier 2022 pour favoriser un secteur du bâtiment plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous explorerons le contexte, les principales dispositions, le calendrier d’application, les exigences et les points de contrôle de la RE 2020.
Chronique Scientifique et Technique
L’analyse de conformité des vins et spiritueux, enjeux règlementaires et judiciaires
Que ce soit lorsqu’un expert de justice réalise, ou fait réaliser, des analyses physiques ou chimiques afin de vérifier la conformité d’un élément dans le cadre d’un dossier confié par un tribunal, ou que ce soit dans le cadre d’un contrôle officiel de conformité d’un produit, ou pour toute autre raison, le choix du laboratoire, de la méthode d’analyse ainsi que l’interprétation des résultats sont soumis à des contraintes règlementaires et techniques essentielles. Dans le domaine de l’analyse des vins et spiritueux, des règles internationales, établies notamment par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), orientent les normes et règlements applicables en Europe et en France. Le présent texte propose une synthèse des problématiques techniques et règlementaires existantes sur le sujet.
Chronique Scientifique & Technique
L’expert ergologue
L’ergologie se veut l’étude scientifique de situations de travail et plus généralement des activités humaines dans le but de les améliorer. L’ergologue, quant à lui, étudie et analyse les situations et les conditions de travail. Dans “ergologie” ou “ergonomie”, on retrouve les racines grecques εργov (ergon) qui signifie travail, force, suivi, soit de λόγος (logos) – parole, raison, pour l’ergologie – soit de νόμος (nomes) – loi, principe, pour l’ergonomie . Curieusement, alors que la France permet d’accéder à un master en ergologie, le terme ergologie n’existe pas dans les nomenclatures françaises contrairement à celui d’ergonomie.
chronique sciences & crimes
Expertise vocale en criminalistique, des séries policières à la réalité
Après avoir procédé à une analyse de la représentation de l’expertise vocale dans les séries policières, cet article propose de mettre en lumière les incohérences les plus manifestes entre fiction et réalité tout en rappelant que la voix n’est pas à proprement parler un indice biométrique qui peut...
chronique sciences & crimes
La morpho-analyse des traces de morsures
L’expertise des traces de morsures a été développée dans le laboratoire du département de médecine légale-odontologie de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Les recherches ont abouti à la mise en place d’une méthodologie s’appuyant sur les nouvelles technologies de prises d’empreintes...
chronique scientifique & technique
Syndrome du nez vide, une entité à ne pas méconnaître
Même si sa physiopathologie n’est pas entièrement comprise, le syndrome du nez vide (SNV) est toujours d’origine iatrogène, après chirurgie des cornets du nez. Il existe un décalage important entre les doléances très importantes des victimes et la quasi-normalité de l’examen clinique ORL, en particulier endonasal. Il est important...