Chronique juridique et judiciaire
L'indépendance des experts d'assurance...
... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.
Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique
Concernant les réglementations applicables aux disciplines émergentes, en particulier à celles ayant trait à la santé humaine, l’auteur envisage ici le cas de l’amiante, du plomb, des termites et des performances énergétiques.
Aperçu de l'expertise publique
Après avoir rappelé que l’expertise publique avait pour finalité d’aider à une prise de décision publique, l’auteur en expose les principales caractéristiques: méthodologie, collectifs d’experts, publication…
L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...
... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés...
L'expertise collective d'aide à la décision publique...
... Le témoignage de l'Afssa. À propos de l’expertise destinée à une prise de décision publique, l’auteur expose les modalités de mise en oeuvre de l’expertise collective telles que pratiquées à l’Afssa, ainsi que les points critiques du processus d’expertise collective à maîtriser
L'expertise est aussi un choix politique
À propos de l’expertise publique l’auteur pose ici le problème d’une réflexion élargie sur les rapports entre sciences et société, soulève deux questions (les conflits d’intérêts et la rareté des experts), et revient sur la proposition d’une plus grande implication des pouvoirs publics.
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.
Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
... une première norme, NFX 50-110. L’auteur traite ici des exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise. Il expose d’abord la normalisation au service de l’expertise en général (Norme NFX 50-110), puis les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise...
L'avocat et l'expert
Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.
Experts ou conseil de partie en matière civile
L’auteur nous rappelle ici la distinction fondamentale existant entre expert de partie et conseil de partie (le premier dit le vrai et le second l’utile ), et expose les fondamentaux et les obligations de chacune de ces fonctions distinctes.
L'Observatoire de l'expertise...
... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...
Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...
... L’exemple de l’évaluation collective des risques pour l’aide à la décision de santé publique. L’auteur rapporte ici l’intérêt pour le sociologue d’élargir les recherches sur l’expertise collective (publique), en particulier pour ce qui concerne les activités ordinaires des experts pratiquant ce type d’expertise, leurs manières de s’y prendre dans une arène inédite…
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent.
La réforme de l'assurance de protection juridique
L’auteur expose ici les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique.
Devoir et droit d'information
Par le biais d’un texte liminaire, l’auteur rappelle ici le concept récent de l’obligation d’information faite aux professionnels, qui est une importante source de litiges...
La formation
Trois auteurs d’appartenances différentes abordent ici, avec le recul nécessaire, l’important et très actuel problème de la formation des experts qui est plurielle, concernant également des exigences communes et d’autres spécifiques. Ils exposent d’abord les obligations de formation au processus d’expertise puis celles dévolues à la formation professionnelle continue. Ils envisagent ensuite pour chaque...
L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
Après avoir fait l’historique de l’expertise en Europe, l’auteur centre son article sur les actuels regroupements d’experts judiciaires ou privés dans le cadre de l’Union européenne et conclue.
Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
Le bref article fait par l’auteur et principal responsable de cette chronique ne peut être qu’un aperçu des recherches et commentaires de jurisprudence sur l’expertise et la responsabilité professionnelle faits depuis vingt ans dans le cadre de la revue Experts. Cela a permis la constitution de la seule base de données de cette nature. Ce fond documentaire est remarquable par sa richesse tant scientifique...
Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
...mais nos cloisons mentales résistent. La jurisprudence nationale ainsi que celle de la Cour européenne des Droits de l’homme nous rappellent sans cesse le caractère équitable que doit avoir l’expertise sous toutes ses formes. L’auteur constate néanmoins que si « les frontières entre les différentes formes d’expertise s’effondrent […], nos cloisons mentales résistent ». Ndlr: mais, face à l’inéluctable...
Essai de définition de l'expertise et des experts
Les auteurs proposent un essai de définition de l’expertise et des experts rappelant les éléments principaux de celle-là et les fondamentaux de ceux-ci.
Opinion des divers acteurs de l'expertise
Multiples, les acteurs de l’expertise avaient leurs propres raisons d’influer sur son devenir. Chancellerie, avocats, experts judiciaires ou d’assurances, l’Afnor : leurs regards respectifs nous informent sur la nature de leur impact, leurs motivations, et ce qu’ils pensent devoir élaborer pour renforcer la confiance dans l’expertise. Trois pôles se dégagent de leurs aspirations : statut et reconnaissance, formation,...
Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
L’auteur dresse un tableau très pertinent des évolutions – sources de conflits – de l’ancienne relation duale «patient/médecin» qui aujourd’hui, au moins dans le cadre hospitalier, se transforme en une relation «soigné/soignant». Il analyse également les évolutions de l’opinion publique qui refuse la responsabilité individuelle au profit de l’État providence. Cet article est aussi un historique des...
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Le législateur nous rappelle ici la place centrale de l’expertise en tant qu’aide à la décision, problème d’importance pris en compte par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques dont il rappelle le rôle et l’évolution.
Philosophie de l'expertise
Après avoir défini l’expertise selon deux paramètres, « la compétence et la bonne foi », l’auteur expose ce que l’on attend de l’expert, « la vérité sans charité », puis il aborde la vérité, « adéquation entre le discours et la réalité », et termine en rappelant la différence qu’il y entre «expert et conseil ».
La liberté des experts : problème ou solution ?
La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.