Revue n°114 - NUMÉRO SPÉCIAL - Juin 2014
Le symposium est de retour !
Le devoir d'information du travailleur en matière de santé publique et d'environnement
Le devoir d'information des travailleurs à l'égard des salariés
L'information sur le droit applicable : obligation ou précaution d'informer ?
L’obligation d’informer est une préoccupation contemporaine majeure. La recherche de la transparence se manifeste dans les domaines les plus variés. Se multiplient ainsi, en droit français, des obligations d’information mises à la charge du médecin, du vendeur, de l’établissement de crédit, des caisses de retraites, etc. L’obligation...
Autres regards
Les associations de consommateurs et usagers à l'avant-garde du manquement au DI
DI des pouvoirs publics et organismes parapublics
Santé : un DI renforcé
Le notaire
Le DI du prestataire informatique : les raisons de sa fin à venir
Le DI de la chaîne des métiers de l'immobilier
L'huissier de justice : un DI imposé par les juges
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Le DI de l'expert automobile et ses entraves
Les DI des experts
L'information environnementale
Le commerce et la distribution
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?
Les consommateurs ont, comme investisseurs, statut de maître d'ouvrage. Ils ne sont toutefois pas en situation d'égalité des armes face aux acteurs de la construction, en cas d'insuffisances fonctionnelles structurelles ou performancielles de l'ouvrage conçu, construit et vendu. Si la responsabilité décennale présumée et la garantie...
Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde
Les multiples facettes du devoir de conseiller de l'avocat
L'assurance : plusieurs professionnels pour un DI
Les professionnels et la doctrine
L’obligation d’information, les professionnels et la doctrine... Voici le thème qu’il m’a été demandé d’aborder en quelques pages. Au premier regard, il peut apparaître curieux, car si l’on peut aisément comprendre que le législateur et la jurisprudence jouent un rôle dans l’apparition et le développement de l’obligation d’information - en l’occurrence, celle qui est mise à la charge des...
La preuve du devoir d'information
Comme tout débiteur d’une obligation contractuelle, le professionnel tenu à un devoir d’information ou de conseil est tenu de rapporter la preuve qu’il a accompli sa mission18. La Cour de cassation considère par voie de conséquence que viole l’article 1315 du Code civil le juge qui met à la charge de son cocontractant la preuve qu’il n’a pas exé- cuté son information19. La preuve de cette exécution,...
Le devoir d'information dans l'Union européenne
Condition du bon fonctionnement du marché intérieur, l’obliga‐ tion d’information a fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union européenne. C’est, en premier lieu, au bénéfice du consommateur de biens et services qu’elle a été développée, d’abord au travers du droit dérivé puis, finalement, par sa consé‐ cration dans les traités fondamentaux. L’article 169 du TFUE (ex....
Aspects du devoir d'information selon les domaines
Informatique, immobilier, construction, santé, etc. La mise en oeuvre du devoir d’information et de conseil, dont divers organismes publics ou privés et leurs représentants sont débiteurs vis-à-vis de leurs usagers, varie sensiblement d’un domaine d’activités à un autre, en fonction de textes spécifiques, d’enjeux humains ou matériels, et des usages. Nous examinons ici à la loupe quelques domaines...
D'autres regards sur le devoir d'information
L’information sur le droit applicable : obligation ou précaution d’informer ? / Le devoir d’information de l’employeur à l’égard des salariés. / Le devoir d’information du travailleur en matière de santé publique et d’environnement.
Regards de juristes - Fondements textuels des obligations d'information
Lors de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, tout professionnel agissant à titre privé doit informer son « client » de l’état de la chose, des risques qu’elle peut engendrer, et le conseiller au mieux de ses intérêts. Dans le même esprit, les pouvoirs publics ont une obligation d’informer les citoyens de leurs droits et de leurs devoirs. En matière contractuelle, il n’existe...
Jurisprudence : prémisses et évolutions
Obligation d'information, devoir de conseil : plutôt que de jurisprudence, il faudrait parler ici de la construction prétorienne de ces deux obligations. C’est en effet pierre après pierre que la juridiction suprême, en ses diverses composantes, a édifié ces deux données qui font aujourd’hui partie de notre droit positif. Elle l’a fait à partir de deux articles du Code civil.
Devoirs d'information et de conseil en art
Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d'information, notre lecteur aura compris que cette obligation d'un professionnel envers son client, un particulier, une entreprise ou une collectivité diffère selon les métiers. Rappelons, en préambule, que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une...