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Le devoir d'information dans l'Union européenne

Revue Experts numéro 114 | Paru le : 09.07.2014

Condition du bon fonctionnement du marché intérieur, l’obliga‐ tion d’information a fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union européenne. C’est, en premier lieu, au bénéfice du consommateur de biens et services qu’elle a été développée, d’abord au travers du droit dérivé puis, finalement, par sa consé‐ cration dans les traités fondamentaux. L’article 169 du TFUE (ex. art. 153 TCE) prévoit ainsi qu’« afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l’Union contribue [...] à la promotion de leur droit à l’information ». À ce titre, l’obligation repose principalement sur les opérateurs économiques.

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