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Aspects du devoir d'information selon les domaines

Revue Experts numéro 114 | Paru le : 09.07.2014

Informatique, immobilier, construction, santé, etc. La mise en oeuvre du devoir d’information et de conseil, dont divers organismes publics ou privés et leurs représentants sont débiteurs vis-à-vis de leurs usagers, varie sensiblement d’un domaine d’activités à un autre, en fonction de textes spécifiques, d’enjeux humains ou matériels, et des usages. Nous examinons ici à la loupe quelques domaines d’activités, choisis parmi des centaines, coexistant dans la société moderne que nous sommes. Une remarque préliminaire : le principe du devoir d’information et de conseil apparaît mieux intégré, donc plus respecté, au sein des professions réglementées. Par ailleurs, concernant les doléances des usagers que nous reportons également, l’absence de statistiques nous a, hélas empêché d’établir la part des manquements au devoir d’information et de conseil dans les échanges économiques selon les domaines.

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