Comme tout débiteur d’une obligation contractuelle, le professionnel tenu à un devoir d’information ou de conseil est tenu de rapporter la preuve qu’il a accompli sa mission18. La Cour de cassation considère par voie de conséquence que viole l’article 1315 du Code civil le juge qui met à la charge de son cocontractant la preuve qu’il n’a pas exé- cuté son information19. La preuve de cette exécution, s’agissant d’un fait juridique, peut toutefois être rapportée par tout moyen. Pour ce qui concerne plus particulièrement les médecins, cette solution a été in fine consacrée à l‘article L. 1111-2 du Code de la santé publique qui, par ailleurs, exige que l’information soit délivrée au cours d’un entretien individuel.