Revue n°19 - Juin 1993
Réforme de procédure pénale
Taxation d'honoraires
Ordonnance de taxe
Ordonnance de taxe
Manquement à la mission
Notion de pré-rapport
Pré-rapport nullement obligatoire
Le coût de la construction. Image et imaginaire.
L'auteur ayant rappelé que la grande majorité des expertises du bâtiment sont la conséquence des rapports que les maîtres d'ouvrage entretiennent avec les prix et les coûts de la construction, il fait d'abord un aperçu des offres des entreprises et des prix en général, puis il expose la technologie de la. construction et ses impératifs, puis pour terminer traite des difficultés dans le choix des offres.
Le contrôle médical pendant la garde à vue
La réglementation de la garde à vue a été sensiblement modifiée par la loi du 3 janvier 1993. La nouveauté consiste non dans le fait de voir des médecins intervenir dans les locaux de garde à vue mais dans la. reconnaissance d'un véritable droit à un contrôle médical au profit de la, personne qui s'y trouve. L'auteur résume ce texte en cinq points: 1/ qui peut exiger l'intervention d'un médecin ? 2/...
Faites connaissance avec l'ascenseur
Après avoir brièvement rappelé l'historique et les divers principes de levage, l'auteur évoque l'ascenseur d'aujourd'hui et répond à certaines questions : fiabilité, critères de choix, les raisons d'une désaffection pour les ascenseurs hydrauliques; prix de revient énergétique d'un aller-retour ?
Propos sur le pré-rapport
Devant la pratique du pré-rapport qui tente de s'instaurer et à la demande des avocats, voire de certains magistrats, l'auteur rappelle qu'il n'est pas prévu par le NCPC, qu'il n'apparaît nécessaire qu'en cas de mesures urgentes ou particulières et précise que pour lui, "l'expert n'est pas tenu et ne doit pas être tenu d'un tel pré-rapport" et il explique pourquoi.
Index thématique de l'expertise en matière civile.
L'auteur traite 2 thèmes successivement, le premier, - les droits, pouvoirs et obligations du technicien - qui font l'objet de 4 fiches: droits et pouvoirs, sanction des obligations, obligations d'ordre général (déontologiques et pratiques), et obligations envers le juge, les parties et le parquet, puis le second, - les communications et productions de documents - qui font également l'objet de 4 fiches:...
La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.
Après avoir rappelé que la loi du 9 juillet 1991 a modifié de fond en comble l'ensemble des procédures des voies d'exécution, l'auteur analyse successivement ces dernières; d'abord la saisie attribution puis la saisie vente dont les procédures particulières concernant les récoltes, les coffres-forts et les véhicules terrestres à moteur, enfin les procédures d'expulsion avec pour terminer un mot des...
L'embouteillage des liquides.
Après un bref rappel historique sur le conditionnement des liquides (embouteillage) qui ne s'est véritablement développé qu'à partir du XIXème Siècle, l'auteur analyse les impératifs actuels - le récipient, le bouchage, l'étiquetage et le conditionnement lui-même - , puis il termine en envisageant le rôle de l'expert en industries du conditionnement.
Le retour à domicile des grands handicapés
Après avoir donné quelques exemples de missions confiées à l'expert qui permettent de montrer les difficultés pour établir les besoins d'aménagement, l'auteur en examine les différents paramètres à définir : en 1er lieu le choix du patient qui est un critère primordial soumis néanmoins à des contraintes techniques, financières et psychologiques, en second lieu l'analyse du contexte architectural, en...
L'équipement immobilier des juridictions
Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.
Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.
Après avoir rappelé qu'elle était la prise en charge des traumatismes de la rate jusqu'au années 1970 et évoqué les circonstances de diagnostic et de traitement d'alors ainsi que ses inconvénients et les risques rencontrés, les auteurs exposent les différents procédés actuels, l'amélioration des compétences, les indications à retenir et les traitements conservateurs d'aujourd'hui, leurs méthodes, leur...
Les prix de vente de l'entreprise.
L'auteur explique ici la méthode de calcul unitaire des prix dans l'entreprise et présente des exemples d'abord pour les entreprises de gros oeuvre importantes ou de petite importance, ensuite pour les entreprises de second oeuvre.
Les méthodes d'analyses scientifiques
Les méthodes d'analyses scientifiques au service de l'analyse des objets d'art et des contrefaçons artistiques L'analyse scientifique des objets d'art étant de plus en plus recherchée, l'auteur, après avoir fait un rapide inventaire des laboratoires ad hoc, énonce comment trouver celui qui sera le plus sérieux et le plus à même d'analyser une oeuvre d'art et pose le problème de la fiabilité des...