Revue n°174 - Juin 2024
L'expert et les scellés
REPORTAGE & COLLOQUE
Comment gérer les crises ? La posture, les moyens et les devoirs de l’expert
Conférence de la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai (CECAD), le 15 juin 2023 dans le salon d’honneur de l’hôtel de ville de Boulogne-sur-Mer
REPORTAGE & COLLOQUE
La pénibilité
La 18e journée de ré!exion proposée par la Société française de médecine d’expertise (SFME) s’est déroulée le 17 juin 2023 au Cercle national des Armées à Paris.
REPORTAGE & COLLOQUE
La sinistralité de demain Accueillir le changement, la posture de l’expert architecte
Le 53e congrès du Collège national des experts architectes français (CNEAF) s’est tenu les 6 et 7 octobre 2023 dans la capitale mosellane au Centre Pompidou-Metz.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expert et les scellés
Les pièces à conviction sont au cœur du système d’administration de la preuve dans le procès pénal et nombre de spécialités techniques imposent de manipuler des scellés pour réaliser les opérations d’expertise ordonnées. Le Code de procédure pénale permet maintenant aux experts de constituer eux-mêmes des scellés et une circulaire du ministère de la Justice apporte des précisions sur cette opération particulière.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert de justice : acteur direct ou indirect d’une solution amiable du litige ?
L’expert désigné par le juge donne un avis technique sur la question de fait qui lui est posée a!n de permettre à la juridiction de dire le droit. Cependant, l’éclairage technique qu’il fournit peut conduire les parties à trouver une solution amiable à leur litige ou à renoncer à poursuivre l’instance. On dit ainsi que plus de 70% des expertises ordonnées en référé ne donnent pas lieu à l’introduction par les parties d’une instance au fond, ce qui signifie que la connaissance du rapport d’expertise a mis à la procédure. En ayant répondu aux questions posées par le juge, l’expert a donc contribué indirectement à mettre à l’instance.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Procédure participative, acte de procédure contresigné par avocats et expertise
Dans le cadre de l’entretien accordé à la Revue Experts, le magistrat Renaud Le Breton de Vannoise a exposé le fonctionnement et l’importance de l’amiable au sein du monde juridique. En sa qualité d’ambassadeur de l’amiable, promoteur de l’acte de procédure contresigné par avocats, le magistrat tient tout particulièrement à sensibiliser les experts aux modes amiables de règlement des différends (MARD).
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
La protection du secret des affaires en expertise
La directive européenne n° 2016-943 a réglementé la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Elle s’inspire d’un accord conclu avec l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce et qui lie tant l’Union européenne que ses États membres. Cette directive a été transposée dans le droit français par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 qui a créé dans le Code de commerce les articles L. 151-1 à L. 154-1. Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 vient compléter la loi dans son application.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Retour pratique sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/1783
Le règlement (UE) 2020/1783 du 25 novembre 2020 s’applique en matière civile et commerciale. Depuis l’entrée en vigueur du règlement le 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a mis en œuvre plusieurs mesures d’instruction ordonnées sur requêtes non contradictoires – notamment aux Pays-Bas et en Suède – au visa de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC).
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Les commissions rogatoires internationales
dynamique du droit réside notamment dans sa capacité à faire face aux mutations humaines et à l’internationalisation des échanges. Or ceux-ci impliquent la garantie d’une sécurité offerte par le « droit au juge » dans le respect de règles de preuve admises par la communauté internationale et conformes à l’ordre public des États. À cet égard, si la mise en œuvre de la coopération judiciaire en matière d’obtention de preuves et de reconnaissance des jugements constitue un “pilier” de la construction de l’Europe du droit, il n’en reste pas moins qu’au-delà des frontières de l’Union européenne – voire parfois à l’intérieur même de celles-ci – des règles de procédure internes ou une invocation de la souveraineté étatique émaillent de dif"cultés la recherche transfrontalière de la preuve.
FICHE EXPERT
Les opérations d'expertise : la réunion d'expertise en matière administrative
I. Mise en œuvre Suivre un fil rouge en permanence : le contradictoire La réunion d’expertise doit se dérouler dans un lieu neutre – parfois celui du sinistre – les parties étant régulièrement convoquées (voir fiche au doc)