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Les commissions rogatoires internationales

dynamique du droit réside notamment dans sa capacité à faire face aux mutations humaines et à l’internationalisation des échanges. Or ceux-ci impliquent la garantie d’une sécurité offerte par le « droit au juge » dans le respect de règles de preuve admises par la communauté internationale et conformes à l’ordre public des États. À cet égard, si la mise en œuvre de la coopération judiciaire en matière d’obtention de preuves et de reconnaissance des jugements constitue un “pilier” de la construction de l’Europe du droit, il n’en reste pas moins qu’au-delà des frontières de l’Union européenne – voire parfois à l’intérieur même de celles-ci – des règles de procédure internes ou une invocation de la souveraineté étatique émaillent de dif"cultés la recherche transfrontalière de la preuve.

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