Dossiers
Dossier: Quelles attentes pour l'expertise judiciaire
Statut, responsabilité et assurance du sous-traitant dans le domaine de la construction
L’auteur rappelle ici les spécifi cités du statut du sous-traitant dans l’acte de construire, les obligations et responsabilités qui y sont attachées, et le régime auquel il est soumis en matière d’assurance.
Auditeur qualité et expert judiciaire
L’auteur dresse un parallèle entre l’expert judiciaire industriel et l’auditeur qualité, depuis leur candidature jusqu’à leur maîtrise. Ils ont des objectifs proches et des méthodologies communes. Il amène également une réflexion sur l'intérêt d’une certification de l’expert judiciaire pour le...
Assumer le rôle d'expert-conseil
Refuser à l'expert inscrit sur une liste de conseiller utilement son client, de faire valoir les forces de son dossier et de minimiser la portée de ses erreurs, c'est le priver du droit à un procès équitable.
Expert du juge et expert des parties
L'auteur explore les problématiques liées à l'expert de partie, ses différences avec l'expert du juge, et le problème d'indépendance que soulève sa position. Il cherche à parvenir à un consensus, sur un sujet très actuel et matière à controverse.
Expert et/ou conseil de partie ?|
Expert de partie, conseil de partie : unicité ou dualité ? Pour répondre à cette question, L'auteur dresse un bilan comparatif, lequel reprend divers aspects propres aux deux activités : donneur d’ordre, nature des engagements, responsabilité, mission, impartialité, indépendance, rapport et sa destination, rémunération....
Dossier : expert du juge, expert de partie, expert conseil
Synthèse et clôture
Nous reprenons ici la synthèse des ateliers, lors desquels les débats ont donné lieu à des consensus concernant une partie essentielle des aspects de l'expertise judiciaire civile européenne. La rencontre s'est clôturée sur la synthèse de Vincent Vigneau et Alain Nuée, dont nous vous proposons quelques propos choisis.
Synthèse de l'étude des règles d'expertise judiciaire en Europe
Comme l'explique Alain Nuée, Premier président de la Cour d'appel de Versailles, cette synthèse de travaux européens portant sur l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe, n'est pas « un aboutissement mais la base de futurs travaux. Il énumère un certain nombre de propositions, constituant autant d'éléments...
Dossier : le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'UE
Synthèse : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice
L'auteur synthétise ici la rencontre a Strasbourg sur les experts de justice et les conflits d'intérêts. Au programme, les propositions de définition, les piliers de l'expertise (probité, indépendance, impart,alité), les situations concrètes de conflits d'intérêts de l'expert de justice, quelques données...
Expertises de justice et Déclarations contradictoires d'intérêts (DCI)
La transparence demeure le maitre-mot pour ceux qui souhaitent prévenir les désagréments possiblement issus des conflits d'intérêts. L'auteur explique ainsi le bienfondé de la Declaration contradictoire d'intérêts pour les experts de justice, et en appelle à sa généralisation. Il en définit les enjeux et...
Une approche sociologique des situations de conflits d’intérêts dans l’expertise judiciaire
C'est sous l'angle sociologique que sont ici abordés les conflits d'intérêts des experts. En faisant contraster les approches juridique et pratique, l'auteur interroge ainsi la relation Juge-expert, celle qui le relie aux les parties, puis l'indépendance, l'impartialité, et l'objectivité. Elle évoque ensuite le modèle...
Du conflit d'intérêts à l'intérêt du conflit artificiel... aux fins de récusation de l'expert
Si le conflit d'intérêts pose de très délicates questions quant a /'indépendance et l'impart,alité de l'expert, les dérives résultant de l'inté rêt qu'une partie de mauvaise foi peut avoir à susciter un conflit avec l'expert aux seules.fins de formuler une demande de récusation méritent...
Les conflits d'intérêts des experts judiciaires Ce que nous disent le droit et la jurisprudence
L'auteur aborde ici la question des conflits d'intérèts des experts sous l'angle du droit et de la jurisprudence. Après quelques généralités, il expose la façon dont la Cour de cassation a traité la problématique de l'impart,alité des experts. Il expose ensuite les modalités de prévention des conflits...
La situation de conflit d'intérêts intra-personnelle
Bertrand Ludes, à l'origine de la rencontre strasbourgeoise sur la question des situations de conflits d'intérêts chez des experts de justice, interroge spécifiquement la situation du conflit d'intérêts intra-personnelle, délicate à identifier chez un expert.
Expert de partie ? Conseil de partie ? La grande illusion.
En réponse à l’excellent article paru dans le numéro 100 de la revue Experts, puisque l’occasion est donnée aux médecins conseils de victimes de s’exprimer, voici ci-dessous, quelques interrogations qui nous interpellent sur l'expert et le conseil de partie.
Le contrat d'expertise entre expert et partie.
Quelques réflexions sont ici exposées, relativement au contrat unissant l'expert et la partie, notamment pour éviter le risque de déclarations erronées de la part des parties.
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières
La justice et la recherche de la vérité technique qui y contribue ne se heurtent désormais plus aux frontières. L’internationalisation des litiges et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’Europe conduisent l’expert à trouver, au cours de sa quête, une assise auprès des juridictions européennes.
« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »
Interview de Giacomo Oberto, juge au tribunal de première instance de Turin (civil) et président du groupe de travail SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge
Lorsque des traces de sang sont déposées sur des textiles sombres ou colorés, il est souvent impossible de les détecter à l’oeil nu à cause du faible contraste entre ces traces et le support. Cependant, en utilisant un appareil photo numérique converti pour la photographie proche infrarouge, il est possible d’augmenter considérablement...
Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice
Qui pourrait imaginer aujourd’hui une enquête pénale sans intervention de la police scientifique ? Un procès en assises au cours duquel aucun des indices matériels présentés n’ait été examiné ou analysé par les experts ? La police scientifique en France c’est une intervention sur scène d’infraction toutes...
L’investigation d’une scène de crime en milieu dégradé : un protocole particulier pour la réussite de la mission
Plusieurs attentats récents, commis à travers le monde, ont remis sur le devant de la scène la menace d’attentats « sales », c’est-à-dire utilisant un des types de contamination du domaine NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) mais pas uniquement.
La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le pollen, à l’instar des fibres, éléments pileux et toutes autres microtraces transférables, est un outil criminalistique permettant d’établir un lien direct ou indirect entre deux personnes, ou de matérialiser la fréquentation d’un site.
Le magistrat et l’autopsie judiciaire
Dans cet entretien, Patrick Ramaël, ancien juge d’instruction au tribunal de Paris, fort de ses quarante ans d’expérience, nous explique notamment les renseignements que peut apporter une autopsie judiciaire – par exemple lors de décès provoqués par des armes à feu – et nous indique les règles qui régissent cette opération....
Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID
Nous sommes arrivés à un taux de 80% de résolution des conflits par la négociation grâce au recours à différentes sciences humaines »