Généralités
chronique scientifique & technique
Expert et médecin des arbres
Croiser les approches scientifiques de l’expertise de manière à identifier au mieux les exigences de chacun y compris celles de l’arbre, tel est l’objectif de cet article. Après une introduction qui démystifie la physiologie de l’arbre, les différents codes et textes de lois français, les chartes et barème de l’arbre qui...
Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?
Sans l’instruction d’un minimum de culture scientifique, l’information à caractère technologique, scientifique et médical ne peut que rester inaudible pour la grande majorité de la société. Le grand public peut par ailleurs être confronté à des personnalités médiatiques qui assènent des allégations...
La COP 23 : un bilan décevant
Si les accords signés lors de la COP 21 sont reconnus aujourd’hui comme essentiels – pour ne pas dire fondateurs – dans la prise de conscience mondiale des conséquences du réchauffement climatique, force est de constater qu’il restait beaucoup à faire en matière d’applicabilité de ces derniers, car ils reposent uniquement sur le principe du volontariat. De gros espoirs pesaient donc sur la COP 23,...
Dématérialisation = pollution ?
À l’heure où la dématérialisation s’installe dans tous les recoins de nos vies personnelle et professionnelle et où, parallèlement, les questions écologiques gagnent du terrain sur l’échiquier des débats politiques, l’auteure s’interroge sur la compatibilité des avancées technologiques et la nécessité de sauvegarder les écosystèmes.
Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque
Après une rapide évocation de la production d’énergie photovoltaïque (PV) en France, nous présenterons les différentes causes de désordres et de litiges pouvant survenir à ces installations.
Bactériologie, chimie, physique : quelle preuve pour quelle causalité ?
La multitude des facteurs environnementaux susceptibles d’interagir avec la santé humaine provoque des inquiétudes au sein des populations, et un besoin de réponse quant aux risques liés à ces expositions. L’expert va devoir rechercher des preuves à partir de différentes démarches scientifiques, qui lui permettront de maîtriser le niveau d’incertitude de ses réponses.
Toxicologie : une évaluation multifactorielle au cas par cas
L’évaluation du risque par l’expert toxicologue est multifactorielle. De l’exposition au danger, les éléments caractérisant le risque sont multiples. L’évaluateur doit sans cesse analyser le risque selon le contexte environnemental, le transfert possible de matière, les concentrations en jeu, la ou les zones exposées et bien sûr la population concernée. Associés à des facteurs de risque, les outils...
Le rôle des agences sanitaires
Appui technique des autorités, les agences de sécurité sanitaire sont confrontées à un nouveau paradigme : l’ignorance structure souvent largement le champ des connaissances de l’évaluateur du risque. Aussi, et suite aux échecs retentissants de la décision publique en matière d’enjeux sanitaires, les modèles d’expertise actuels visent à inscrire l’expertise sanitaire dans un contexte collectif, pluridisciplinaire...
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Deux séries de dispositions règlementaires reconnaissent et organisent l’alerte éthique dans le domaine de la santé environnementale. Mais si l’adoption de ces lois constitue un immense pas en avant dans la reconnaissance progressive de ce droit d’alerte dans le domaine de la santé environnementale, ledit droit ne saurait reposer sur la seule intervention du législateur, mais sur celle du juge qui...
Alerte et déontologie de l’expertise
Un lanceur d'alerte est une personne confrontée à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’Homme ou son environnement et qui décide d’en informer la société civile et les pouvoirs publics, ces derniers étant chargés de solutionner le problème. Dans le domaine de la santé et de l'environnement, la mise en place d'un dispositif juridique garantissant la protection du lanceur d'alerte, l'encadrement...
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
Propositions d’un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale
Dans cet article, Joseph-Marie Levanti s'intéresse au travail des experts en environnement concernant la future intégration du préjudice écologique dans la législation française, une proposition faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 et dont la mise en oeuvre a depuis été annoncée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L'auteur fait,...
Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...
Dans cet article, Adrien Fourmon expose différents enjeux et opportunités liés au développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il présente ainsi dans ce texte : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe notamment comme objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; la nouvelle programmation...
Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?
La transition énergétique intéresse le monde de l’expertise avec la COP 21 à l’agenda politique et le mariage de l’environnemental et du digital au plan technique. À ce titre, la récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015, contient une modification importante du cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables,...
Le devoir d’information en matière environnementale
Pour des raisons techniques, nous n’avions pu retranscrire cet entretien dans notre numéro spécial dédié au devoir d’information, dans lequel maitre Christian Huglo nous parle du devoir et du droit d’information environne- mental, décrivant ses enjeux, son évolution juridique, son contexte technologique.
« Bilan » sur les diagnostics techniques immobiliers
Le scandale de l'amiante et les exigences accrues de prévention en matière sanitaire et environnementale ont rendu propice la généralisation des diagnostics techniques immobiliers, aujourd'hui obligatoires lors de chaque acquisition. Dès lors se posent diverses questions, auxquelles l'auteur s'efforce ici de répondre : cadre règlementaire, statut, compétence et responsabilité des professionnels...
La future mission de l'expert de justice en environnement
L’évolution de la mission de l’expert de justice en environnement sera menée en application progressive des dispositions de la loi LRE du 1er aout 2008 qui constitue un progrès essentiel pour la protection de l’environnement en France. L’expert de justice en environnement, qui conservera des missions comparables à celles qu’il effectue actuellement, verra son éventail d’interventions considérablement...
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. Elle fait appel à des expertises privées transversales. Si le projet va en contentieux, alors les rapports d’expertises faciliteront la tâche de l’expert judiciaire comme celle des magistrats.
Quelques réflexions sur la compensation environnementale
Les méthodes actuelles d'évaluation environnementale se basent sur une « approche monétaire de l’environnement » et demeurent ina- daptées, selon les auteurs. Après les avoir décrites, ils explorent les nouveaux instruments d’évaluation de pertes de biodiversité, s'attardant notamment sur « la théorie des unités de biodiversité ». Appliquée très récemment dans des projets nationaux, celle-ci...
Le principe de précaution
Le principe de précaution est un concept élaboré en vue d'un choix politique pris en situation d'incertitude dans le but de diminuer ou d'éviter les conséquences d'un risque hypothétique à un coût économiquement acceptable. L'auteur en expose ici les limite, fait le point de ses origines jusqu'à aujourd'hui (historique, champ d'application, impact sur les diverses opinions), relate ses modalités...
Les zones à produire
Les différentes réformes nationales relatives à l’aménagement du territoire ont institutionnalisé divers zonages en fonction d’un devenir décidé par différentes autorités. A cela s’ajoutent les directives européennes et des réglementations internationales. Chaque territoire est donc chargé d’une fonction de ”production” ; reste à définir celle-ci et l’intégrer dans un paysage territorial. A la...
Le bruit : facteur de conflits complexes
Le bruit est devenu une réelle source de contentieux. Bruit de voisinage, bruit des installations classées, bruit des activités de loisirs… Nombreuses sont les plaintes dues au bruit. Le bruit, phénomène physique connu, devient un élément complexe lorsqu'on l'étudie dans l'environnement. Une approche technique, pragmatique est nécessaire à l'Expert en bruit mais celui-ci doit surtout être à "l'écoute"...
La prise en compte globale du lien environnement/santé ...
Nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise. Cet article, pour le moins difficile pour les non spécialistes, a le mérite de porter à la connaissance des lecteurs l’existence d’une prise en compte des effets possibles des polluants sur la santé. Dans cette optique, de nouveaux outils ont été créés pour mieux caractériser et quantifier les...
Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
Les enchaînements écologiques dans l’expertise amiable en environnement. Une perturbation de l’environnement peut résulter d’une intéraction de ses composantes essentielles : l’air, l’eau, le sol, les déchets, le bruit, les odeurs, les transports, etc..., en sorte que, même minime, elle peut présenter des conséquences surprenantes, imprévues ou imprévisibles A notre époque, où l’exploitation...
Le risque et sa prise en compte
Les récentes catastrophes (Seveso, Tchernobyl...) et les exigences de plus en plus pressantes de la population directement proportionnelles au progrès sociale, donnent une toute autre dimension au risque. Face à cette nouvelle donne, les théories juridiques qui lui sont applicables trouvent leurs limites. Il en résulte des adaptations du droit ainsi que l'apparition de nouveaux concepts ; c'est ce...
Réflexion sur quelques nuisances
L'auteur réfléchit sur des cas de pollution qu'il a rencontrés durant son activité : ordures ménagères, détergents, nitrates, sulfate d'alumine, plomb, polyéthylène.