Généralités
De l'utilisation des DTU
Les documents techniques unifiés (DTU) du Centre scientifique et technique du bâtiment n'ont aucun caractère obligatoire et ne sauraient, en conséquence, s'imposer à l'expert judiciaire.
Le contrôle technique des constructions
Le contrôleur technique est une institution originale : il n'a aucun pouvoir d'intervention mais se doit d'examiner objectivement que les vérifications techniques incombant au constructeur s'effectuent de façon satisfaisante.
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ; responsabilités et ambiguïtés réciproques. Après un bref rappel du rôle et des responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'auteur expose les ambiguïtés de la maîtrise d'oeuvre, d'abord chez les architectes qui ont un devoir de conseil et une interdiction de relations économiques avec les entreprises d'exécution architectes dont il distingue...
Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
La mode du BIO a trouvé son application commerciale dans le domaine de la construction. Ce phénomène de marketing ne se trouve pour l’instant que sur le terrain des maisons individuelles dont la clientèle est la plus directement accessible (par les médias et le contact direct). Les immeubles collectifs de promotion privée ne sont pas encore « touchés » par ce phénomène, alors que les bâtiments...
La prévention de l'acte de construire
L'auteur écrit en sorte de préambule que "toutes les catastrophes auraient pu être évitées si les décideurs s'étaient donné les moyens - financiers en premier lieu - d'étudier le site, la construction, l'ouvrage en question". Il développe ensuite trois points, les économies d'études, le choix des sites et les possibilités de prévision : concernant le premier point il estime à propos des marchés publics...
Construction ou rénovation ; pensez aux assurances
A l'occasion de travaux de construction ou de réhabilitation, c'est une nécessité pour le maître d'ouvrage de contracter une assurance dommages-ouvrages, de s'assurer que des entreprises ont une police de chantier... Aperçu des conséquences d'un manque de vigilance en ce sens.
Aide mémoire de la construction
Cet article est un bref rappel de l'organisation du secteur de la construction. Il traite d'abord du maître d'ouvrage, public, privé ou délégué et de ses obligations, ensuite du constructeur ou promoteur professionnel, enfin des modes de dévolution des travaux de construction - méthodes et moyens -.
Chartres et l'Eure et Loir
L'auteur, député-maire de Chartres dresse ici un rapide tableau socio-économique de l'Eure et Loir et des perspectives pouvant être fondées sur sa situation géographique.
Chartres
Architecte lui-même l'auteur retrace rapidement la période de reconnaissance du maître d'oeuvre à l'occasion de la construction de la cathédrale de Chartres dont il retrace brièvement les débuts avec ferveur et émotion.
Le référé préventif ; point de vue du technicien
Après avoir cité les articles 30 - 31 et 32 du NCPC qui définissent l'action civile et les conditions de sa recevabilité, l'auteur rappelle que leur application s'est trouvée renforcée par les articles 809 et 145 du même Code qui permettent la prescription de mesures conservatoires, et plus particulièrement avant tout procès pour l'art. 145 ; il traite ensuite de la mission de l'expert en cas de référé...
Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction
Toute construction s’accompagne de risques qui apparaîtront dans un futur plus ou moins éloigné. L’expert judiciairement nommé devra appréhender les risques, préconiser les mesures propres à y remédier et en apprécier le coût. Le parfait accomplissement de sa mission par l’expert judiciaire est-il le garant de la disparition, ou, plus modestement, de la maîtrise d’un risque futur ?
Les conflits dans les marchés publics
L’expert généraliste joue un rôle central dans la conduite des marchés publics (mais aussi privés)...
Architecture écologique, de haute qualité environnementale
En matière de marketing, toutes les idées et moyens sont bons à exploiter, pas forcément dans l’intérêt du client. C’est le cas notamment de ce qui est bio en général et plus particulièrement en architecture. Néanmoins existe-t-il une architecture biologique et que doit-on réellement comprendre sous une telle appellation ?
La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
L’auteur examine les cas où le maître de l’ouvrage peut engager sa responsabilité, en exonération totale ou partielle de celle du constructeur...
responsabilité de l'expert
... La responsabilité de l'expert construction. Après avoir rappelé les faits qui ont conduit cet « expert construction » à être condamné au paiement des travaux confortatifs d’une villa qu’il avait reçu mission d’expertiser dans le cadre de la garantie décennale de son constructeur, l’auteur analyse les critères retenus à l’encontre de cet expert comme constitutifs de sa responsabilité et nous livre...
Les constructeurs face à la sécheresse .....
... une lacune réglementaire à combler. Si les désordres aux constructions existantes dus à la sécheresse sont aujourd’hui bien compris, il subsiste la question de la maîtrise des phénomènes associés pour ce qui est des ouvrages en situation de projet. Comment quantifier les futures sécheresses ?
L'expertise « dommages ouvrage »
Après un rappel de l’historique de la procédure « dommages ouvrage » et de la création de la fonction d’expert appelé à la mettre en oeuvre, l’auteur analyse le profil de cet expert...
L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...
...à l’acte de bâtir ? L ’assistant maître d’ouvrage (AMO) se distingue du maître d’ouvrage délégué (MOD) par l’absence de toute notion de représentation du maître d’ouvrage. L ’AMO n’est à aucun moment prescripteur ou concepteur d’ouvrage ; il n’est pas lié à l’ouvrage mais au maître d’ouvrage. L ’AMO n’est-il toutefois pas potentiellement assimilable à un constructeur au sens de l’article 1792-1...
scientifique et technique
Construction : inflation du coût de la sinistralité
Après avoir rappelé quels étaient les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs avant la réforme de 1978 et quelles innovations furent apportées par la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978, l’auteur, expert judiciaire mais aussi expert construction dans le cadre de cette loi, nous livre après trente années d’exercice ses éléments de réflexion sur les facteurs d’inflation du coût de...
scientifique et technique
Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction. Ce second volet donne de nouveaux exemples...
scientifique et technique
Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?
Yves Bitoun traite du Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS), chargé de prévenir les risques et traitant du travail dans les métiers du bâtiment...
Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction.