Non judiciaires
Brèves réflexions sur l'expertise
L’esprit de ce texte est fondé sur « le rôle qu’occupe l’expertise dans le procès » et le «renforcement des relations entre le juge et l’expert». L’auteur y développe trois thèmes : le rôle du juge qui en plus de la fonction de juger doit « s’assurer du bon déroulement du procès et contribuer à la mise en oeuvre d’investigation ». L’évolution de la jurisprudence dont la tendance est « d’appliquer aux...
La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
... Trois ans après. Les auteurs rappellent ici l’essentiel de la loi du 11 février 2004 modifiant celle du 29 juin 1971, et ses décrets d’application du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005. Ils en énoncent les apports positifs et les ambiguïtés.
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...
L'indépendance des experts d'assurance...
... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent.
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Le législateur nous rappelle ici la place centrale de l’expertise en tant qu’aide à la décision, problème d’importance pris en compte par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques dont il rappelle le rôle et l’évolution.
La déjudiciarisation de la preuve
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Nullité de l'expertise...
... et droit de l’expert à rémunération. L’auteur rapporte ici un jugement qui est l’épilogue d’un long roman judiciaire, au terme duquel il est jugé que «l’annulation d’un rapport d’expertise pour non respect du contradictoire n’entraîne pas ipso facto l’annulation de la rémunération de l’expert.» L’auteur en profite également pour rappeler que l’expert n’a pas la qualité de tiers, au sens de l’article...
La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel. L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition.
À propos des désordres évolutifs en matière de construction
À propos des désordres évolutifs pouvant survenir dans le domaine de la construction, l’auteur rappelle dans cet article les fondements de la responsabilité civile...
Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .
... de l’expertise judiciaire L ’auteur expose ici les réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire qui lui ont été inspirées à l’occasion du congrès organisé à Jersey par la compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris du 21 au 24 avril dernier.
Le droit saisi par la technique ...
... origine et rôle de l’expertise judiciaire L ’expert judiciaire serait d’autant plus devenu un acteur nécessaire du procès que la recherche de la preuve n’est plus l’apanage du juge. Mais pour être reconnu, il doit posséder des titres et des qualités qui lui confèrent un statut qu’il a acquis par étapes successives.
Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
L’article 278 NCPC qui autorise l’expert à solliciter l’intervention d’un technicien d’une spécialité différente de la sienne est non seulement inadapté aux exigences de la technique moderne, (mais ?)il constitue un véritable piège pour l’expert, à moins qu’il ne soit purement et simplement remplacé par les dispositions des arts. R 621 2 6215 et 621 6 du Code de justice administrative, infiniment plus...
La provision consignée
Apparemment simples, destinées à la protection financière de l’expert judiciaire, les dispositions prévues par le NCPC, concernant la consignation d’une provision destinée à couvrir le coût de la mesure d’instruction, posent pourtant un ensemble de problèmes dont la solution reste à trouver. Elles soulignent de plus d’injustifiables différences de traitement selon que l’expert est désigné par une...
La conciliation en matière civile - Rappels et précisions
La conciliation en matière civile connaît un important développement depuis quelques années. Cet essor, encouragé par le Ministère de la Justice, a été facilité par des textes récents et des pratiques nouvelles, aussi bien en dehors de tout procès, que dans le cadre judiciaire. Cette offre multiple de solutions alternatives (au procès ou au jugement), encore largement ignorée et aux potentialités...
Du contradictoire au bla-bla-toire
Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...
Le juge d'instruction et l'expertise
Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.
La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...
Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...
juridique et judicaire
Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...
juridique et judiciaire
Expertise pénale et contradictoire
Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer
L’auteur expose ici l’essentiel du système conventionnel mis en place entre des sociétés d’assurance au cours des dernières décennies en vue d’une meilleure gestion des sinistres tant pour elles-mêmes que pour leurs assurés. Porter ce dispositif à la connaissance de toute personne concernée par l’expertise nous a semblé un élément de formation fort utile.