Chronique juridique et judiciaire
Chronique Juridique et Judiciaire
TechLawClinics
TechLawClinics est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme notamment de procès fictifs basés sur une situation imaginée dans un futur proche (2030) impliquant des développements technologiques que l’on peut raisonnablement prévoir à cet horizon. Cette expérience permet à des étudiants de...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical
Dans une situation d’interprétariat dans le milieu médical, le rôle de l’interprète n’est pas de participer à l’interaction de façon active (donner son avis par exemple) puisqu’il n’a pas à influencer d’une manière ou d’une autre le cours de l’échange. Cependant, dans la pratique, le...
L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
Pour évaluer le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel subi par l’homme ou la femme clé d’une entité, l’expert de justice doit tenir compte de la forme juridique de cette entité. Après avoir rappelé les principes de cette évaluation, l’incidence de ces montages sera illustrée par quelques...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de...
chronique juridique et judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
Frédéric Abitbol est administrateur judiciaire depuis 2007. Il a été élu en janvier dernier à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires après en avoir été le vice-président pendant deux années. Il décrit à la Revue Experts le rôle que tiennent auprès des entreprises les administrateurs et les mandataires judiciaires. Il confie également les attentes à l’égard des experts de ces auxiliaires de justice qui sont prescripteurs de mesures d’investigation.
Un billet d’humeur et d’humour
« Il convient de rappeler à titre liminaire : […] cette authenticité était très solidement étayée par les expertises produites, […] extrêmement sérieuses bien qu’émanant d’experts provinciaux » (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 13, 29 juin 2021 – n° 19/04564). Cette curieuse...
Jurisprudence
LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE
La publication d’un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la deuxième chambre civile, statuant sur le recours n° 20- 60.054, rapproché d’un précédent arrêt qu’elle avait prononcé le 6 juin 2019 sur le recours n°19-60.065, nous permet d’aborder la question du contentieux de la réinscription quinquennale.
Juridique et Judiciaire
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert s’est associé avec EuroExpert, fédération d’associations d’experts de plusieurs pays de l’Europe, pour réaliser de mars 2022 à février 2024 le projet FINDEX II. Ce projet a notamment pour objectifs : la définition de critères minimaux pour qu’une...
Juridique et Judiciaire
Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?
Tout médecin expert qui prend conscience ou connaissance de maltraitance ou de violence dispose de différents moyens d’action. L’expert, selon qu’il s’agit d’une personne mineure, ou d’une personne majeure vulnérable ou non, et en prenant en compte le danger encouru par la victime de violences, peut agir soit par un signalement soit par une information...
Juridique et Judiciaire
Modifications du Code de la construction et de l’habitation : conséquences pour les experts et pour les procédures de péril
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a procédé à la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. La grande nouveauté de cette ordonnance réside dans le fait que l’intervention de l’expert...
juridique & judiciaire
L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation
Une analyse des données cliniques de l’évaluation psychologique, comme l’expertise judiciaire, ne peut pas se priver d’une approche corporelle; cela alimente ainsi les arguments d’une réticence à la téléconsultation qui ne permet pas par ailleurs d’assurer le respect de l’intimité.
juridique & judiciaire
Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale
Ces dernières décennies, la présence des avocats lors des expertises médicales, autrefois exceptionnelle, est devenue quasi-systématique. Les avocats ont un rôle à jouer dans la transmission des pièces médicales, dans la préparation de la victime à l’expertise, lors des différentes étapes des réunions...
Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?
La procédure participative est bien moins connue que la médiation, mais cette procédure est très pertinente dans le cadre d’un litige nécessitant la désignation d’un expert. Elle permet en effet de résoudre des différends dans un cadre amiable ainsi que de mandater un technicien. À l’issue de ses opérations, l’expert...
juridique & judiciaire
Expertise et médiation : et en même temps…
L’expertise judiciaire et la résolution amiable sont souvent présentées sur le plan de la procédure civile comme des mondes parallèles. Cependant, le monde judiciaire et le monde amiable ont vocation à cohabiter ; notre droit positif doit créer les conditions de leur parfaite harmonie, ou a minima de leur compatibilité. Des magistrats, experts...
juridique & judiciaire
Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »
L’expertise et l’expert ont un rôle majeur à jouer dans les procédures et pratiques de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, procédure participative). Ces procédures et pratiques sont aujourd’hui dans l’air du temps aussi bien pour des raisons de nature sociologique ou culturelle — souhait de tendre vers...
Vers une nouvelle prescription de l’action en responsabilité civile contre l’expert
Une proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre 2007 envisage la modification de la durée de prescription de droit commun à cinq ans pour les actions personnelles à l’exception de durées différentes prévues par d’autres textes. En l’absence de clause contraire, ce texte serait opposable à l’expert quelle que soit la provenance de sa mission. Mais qu’en sera-t-il de l’expert judiciaire dont la prescription a été ramenée à dix ans par une loi du 11 février 2004?
Expertises et experts avant 1988
L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.
Autopsie d'une condamnation
Après avoir rappelé les faits qui ont conduit cet « expert construction » à être condamné au paiement des travaux confortatifs d’une villa qu’il avait reçu mission d’expertiser dans le cadre de la garantie décennale de son constructeur, l’auteur analyse les critères retenus à l’encontre de cet expert comme constitutifs de sa responsabilité et nous livre ses réflexions.
Le point de vue d'un philosophe
Le juge judiciaire et l'environnement
La responsabilité de l'expert : à l'ombre du droit commun de la responsabilité civile
Les risques de l'expert
La responsabilité de l'expert : Point de vue de l'avocat
La responsabilité de l'expert judiciaire : Point de vue de l'expert
L'objet d'art et al prévention des risques (d'ordre physique)
Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe
Dans Opalexe, les profils correspondent aux statuts des intervenants principaux qui interagissent sur la plateforme : le « profil justice » et ses agents « magistrats » et « greffiers » ; le « profil expert » qui administre l’expertise dématérialisée ; et le « profil avocat ». Le statut d’intervenant de partie...