Revue n°25 - Décembre 1994
La prévention des risques
Informatique et sécurité - limitée au système informatique d'une société
L'objet d'art et al prévention des risques (d'ordre physique)
Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
En matière de risque l'évolution visant à prévenir les accidents du travail est certaine. Toutefois les progrès concernant la fiabilité des matériels et les systèmes de sécurité ne sont pas sans contreparties car ils sont aussi à l'origine de risques aggravés par excès de confiance ou de perte de l'analyse critique des exécutants. Pour gérer ces progrès le directeur des ressources humaines joue un...
Prévention en agriculture
Cet article, traite de la préservation de la qualité des fruits frais. Après avoir rappelé les personnes concernées, l'auteur traite des risques encourus pour l'environnement, pour le fruit lui-même, pour le producteur, le grossiste, le détaillant et enfin pour le consommateur. Il termine en exposant les solutions permettant d'éviter les causes d'éventuels dommages ou d'en limiter les conséquences....
Les assurances obligatoires en France...
Les assurances obligatoires en France, bientôt au Guiness des records! Les assurances obligatoires sont plus répandues en France que dans tous les autres pays d'Europe. L'auteur en rappelle d'abord les fondements (consumérisme, organisation des professions, préservation des intérêts et des droits des contractants, catastrophes, activités dangereuses...) ; il en dresse ensuite un tableau (annexé à...
Prévention et santé
Parmi les nombreux domaines au sein desquels on peut se prémunir en matière de santé publique, les auteurs se limitent ici à la prévention des risques statistiquement connus pour les utilisateurs de la médecine. Ces risques sont abordés successivement sous trois aspects d'abord les personnes exposées (tout homme, les soignants et les centres de soins), ensuite la nature des risques qui est différente...
La responsabilité civile -faute, risque et obligations
Après avoir rapidement évoqué l'historique du droit de la responsabilité civile, l'auteur pose d'emblée la question de savoir si elle est morte ; il en évoque ensuite l'évolution considérant, d'abord le déclin de la faute qui peut être dénaturée ou écartée, puis enfin la. multiplication des obligations (obligation générale de sécurité et obligations greffées sur le contrat d'information et de surveillance).
La gestion des risques
L'intérêt de cet article est d'éclairer les intéressés sur la, nécessité d'une prise en compte rationnelle des risques dans leurs activités industrielles et commerciales, non pour les supprimer totalement mais pour les limiter. Après avoir exposé quels sont les nouveaux risques (environnement, méthodes d'organisation, consommateurs, contexte juridique), quelle est l'aggravation des risques anciens...
Les sites potentiellement pollués et l'expertise
Depuis quelques années, l'opinion publique prend conscience de l'existence de sites pollués. L'inventaire de ceux-ci commence seulement. A leur propos beaucoup d'interrogations se posent (définition d'un sol propre, impact sur les couches profondes...) auxquelles peu de personnes sont capables de reprendre aujourd'hui. Ceci implique des formations interdisciplinaires qui ne manqueront pas de se développer...
L'objet d'art et la prévention des risques
Les objets d'art, comme toute oeuvre humaine, sont à terme inexorablement voués à la destruction. Trois facteurs influent directement sur leur longévité : la solidité du matériau, la qualité de la réalisation et l'utilisation qui en est faite. L'auteur envisage successivement les risques à prévenir - risques matériels, risques immatériels, vol - et les moyens de prévention applicables à chacun. Les...
Les responsabilités pénales
Face aux risques majeurs de ce siècle, s'est posé la double question de la responsabilité pénale d'une personne et de la mise en oeuvre de cette responsabilité, que le nouveau Code de procédure pénale de 1994 a largement abordé. A ce propos l'auteur rappelle d'abord la théorie pénale de la faute non intentionnelle en évoquant successivement, "l'imprévoyance ordinaire" à laquelle se rapporte l'article...
Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise
Même dans les types de sociétés où en cas de défaillance le risque financier du chef d'entreprise est limité à ses apports (SARL, SA, EURL), sa sécurité n'est pas absolue. Cet article traite de ce risque particulier. L'auteur en rappelle d'abord les fondements juridiques (art. 178 à 209 de la loi du 25 janvier 1985 visant la responsabilité des dirigeants de sociétés) ; il énumère ensuite les personnes...
La prévention de l'acte de construire
L'auteur écrit en sorte de préambule que "toutes les catastrophes auraient pu être évitées si les décideurs s'étaient donné les moyens - financiers en premier lieu - d'étudier le site, la construction, l'ouvrage en question". Il développe ensuite trois points, les économies d'études, le choix des sites et les possibilités de prévision : concernant le premier point il estime à propos des marchés publics...
Accidents domestiques et société
En France 20.000 décès annuels par accidents domestiques (maison ou environnement) contre 10.000 sur la route ! La première obligation pour lutter contre ce fléau est de mieux connaître les risques domestiques dont l'auteur fait un rapide inventaire. Il en fait ensuite une étude statistique comprenant l'âge des victimes, les jours de prédilection, les lieux les plus dangereux dans la maison et les...
La prévention des risques dans les transports
La prévention des risques dans les transports - limitée à l'insécurité routière. Problème important où le drame humain se double d'un drame économique. L'auteur commence par identifier les risques (tués, blessés, invalides) au plan national et international. Il traite ensuite des facteurs accidentogènes, rappelant que face aux avancées techniques le problème essentiel reste l'adaptation de l'homme...
Le risque et sa prise en compte
Les récentes catastrophes (Seveso, Tchernobyl...) et les exigences de plus en plus pressantes de la population directement proportionnelles au progrès sociale, donnent une toute autre dimension au risque. Face à cette nouvelle donne, les théories juridiques qui lui sont applicables trouvent leurs limites. Il en résulte des adaptations du droit ainsi que l'apparition de nouveaux concepts ; c'est ce...
Aperçu du droit de la responsabilité administrative
Après avoir rapidement rappelé que jusqu'à la seconde moitié du XIXème Siècle, la seule idée de la responsabilité de l'administration apparaissait comme une hérésie, l'auteur expose que la célèbre décision BLANCO (TC-8 février 1873, Rec 1) peut être considérée comme la pierre angulaire du droit administratif...
La notion de risque en matière de communication
Après avoir rappelé les différents "produits" entrant dans le domaine de la communication et les moyens de les mettre en oeuvre, l'auteur analyse successivement les risques induits par la "dérégularisation" mondiale de la communication, le contrôle appliqué à la communication publique par la déontologie des médias, les risques "culturels" des ayant-droits (auteurs et interprètes...), la prévention...