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Les assurances obligatoires en France...

Revue Experts numéro 25 | Paru le : 29.12.2009

Les assurances obligatoires en France, bientôt au Guiness des records! Les assurances obligatoires sont plus répandues en France que dans tous les autres pays d'Europe. L'auteur en rappelle d'abord les fondements (consumérisme, organisation des professions, préservation des intérêts et des droits des contractants, catastrophes, activités dangereuses...) ; il en dresse ensuite un tableau (annexé à l'article) et rappelle qu'une récente étude du Comité de liaison des assurances considère que sur les 90 obligations recensées 15 ne devraient pas être obligatoires ; il termine en disant que pour être efficace ce type d'assurance nécessite des contrôles et des sanctions, que les premiers sont prévus alors que les secondes ne le sont que dans 40% des cas.

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