F. Environnement
Chronique Scientifique & Technique
La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020) est une règlementation française qui vise à minimiser l’impact écologique des constructions neuves. Succédant à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012), elle a été mise en place progressivement à partir de janvier 2022 pour favoriser un secteur du bâtiment plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous explorerons le contexte, les principales dispositions, le calendrier d’application, les exigences et les points de contrôle de la RE 2020.
chronique scientifique & technique
Expert et médecin des arbres
Croiser les approches scientifiques de l’expertise de manière à identifier au mieux les exigences de chacun y compris celles de l’arbre, tel est l’objectif de cet article. Après une introduction qui démystifie la physiologie de l’arbre, les différents codes et textes de lois français, les chartes et barème de l’arbre qui...
RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?
L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) associée à la mise en oeuvre du nouveau pacte vert européen ont des conséquences juridiques, économiques et financières et génèrent des contentieux. Cette transformation pose également de nouvelles difficultés au monde de l’expertise car le juriste et l’expert-comptable n’ont pas la compétence pour répondre seuls à des problématiques multiples, tant sur le plan environnemental que sociétal.
Chronique Scientifique et Technique
« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?
Le réchauffement climatique se manifeste par une plus grande fréquence et une plus grande intensité des phénomènes extrêmes. Son impact ainsi que celui de l'érosion de la biodiversité sont de plus en plus importants sur la vie économique. Les expertises de justice dans les affaires se rapportant à ces sujets ont en général une incidence limitée car elles ne peuvent concerner que des contentieux dans lesquels il est possible d'établir un lien de causalité direct et certain entre l'action d'une partie et la survenue d'un dommage ou d'un préjudice.
Sinistre sécheresse : l’avis de l’architecte-expert judiciaire
Dans une mission classique d’expertise sécheresse, il est généralement demandé au technicien de décrire les désordres dont se plaint le demandeur ; indiquer leur date d’apparition et leur gravité ; en déterminer l’origine et les causes ; donner les éléments d’appréciation des responsabilités...
L’expertise « sécheresse »
En France, depuis une trentaine d’années, des épisodes de sécheresse inhabituels ont entraîné un asséchement saisonnier anormal des sols. Il s’en est suivi des tassements de l’assise de bâtiments qui se sont traduits par des désordres.
Quelques constats et enseignements sur les normes et la construction aux Antilles suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en septembre 2017
La puissance de l’ouragan IRMA interpelle fortement les décideurs et les acteurs de la construction aux Antilles. D’abord sur les constats et les premiers enseignements, tant concernant la conception que pour les dispositions constructives pratiques.
Le rôle du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement dans l’évaluation des dégâts
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Guadeloupe est un organisme d’intérêt public créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, pour promouvoir la qualité architecturale.
Présentation de la directive Seveso
Née à la suite d’un important dégagement gazeux toxique dans une usine chimique en 1976, la directive Seveso prend en compte les erreurs à l’origine du sinistre. Est-elle suffisante pour supprimer tout risque industriel ?
Les dégâts post-cycloniques sur le bâtiment : le cas d’Erica en Nouvelle-Calédonie
Les cyclones font partie des catastrophes naturelles les plus dévastatrices, aux plans humain et économique.
Les risques naturels majeurs dans les Antilles françaises
La Martinique et la Guadeloupe sont les deux régions françaises les plus menacées par les risques naturels (éruptions volcaniques, ouragans, etc.).
Risques cyclonique et sismique dans la construction des bâtiments
Les vents des cyclones endommagent gravement les charpentes en bois ou en métal et leurs couvertures de tôles si elles sont mal dimensionnées ou réalisées.
Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?
Sans l’instruction d’un minimum de culture scientifique, l’information à caractère technologique, scientifique et médical ne peut que rester inaudible pour la grande majorité de la société. Le grand public peut par ailleurs être confronté à des personnalités médiatiques qui assènent des allégations...
La COP 23 : un bilan décevant
Si les accords signés lors de la COP 21 sont reconnus aujourd’hui comme essentiels – pour ne pas dire fondateurs – dans la prise de conscience mondiale des conséquences du réchauffement climatique, force est de constater qu’il restait beaucoup à faire en matière d’applicabilité de ces derniers, car ils reposent uniquement sur le principe du volontariat. De gros espoirs pesaient donc sur la COP 23,...
Mieux appréhender le fonctionnement des ouragans
Aujourd’hui, tout le monde s’autorise à parler des risques naturels majeurs, et particulièrement des ouragans, mais qui est réellement en mesure d’en décrypter les caractéristiques et les modalités de fonctionnement ? Cet article livre donc au lecteur une somme d’informations susceptibles de l’éclairer sur les processus de formation et de développement de cet aléa, mais plus encore sur les différences...
Dématérialisation = pollution ?
À l’heure où la dématérialisation s’installe dans tous les recoins de nos vies personnelle et professionnelle et où, parallèlement, les questions écologiques gagnent du terrain sur l’échiquier des débats politiques, l’auteure s’interroge sur la compatibilité des avancées technologiques et la nécessité de sauvegarder les écosystèmes.
Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque
Après une rapide évocation de la production d’énergie photovoltaïque (PV) en France, nous présenterons les différentes causes de désordres et de litiges pouvant survenir à ces installations.
Bactériologie, chimie, physique : quelle preuve pour quelle causalité ?
La multitude des facteurs environnementaux susceptibles d’interagir avec la santé humaine provoque des inquiétudes au sein des populations, et un besoin de réponse quant aux risques liés à ces expositions. L’expert va devoir rechercher des preuves à partir de différentes démarches scientifiques, qui lui permettront de maîtriser le niveau d’incertitude de ses réponses.
Toxicologie : une évaluation multifactorielle au cas par cas
L’évaluation du risque par l’expert toxicologue est multifactorielle. De l’exposition au danger, les éléments caractérisant le risque sont multiples. L’évaluateur doit sans cesse analyser le risque selon le contexte environnemental, le transfert possible de matière, les concentrations en jeu, la ou les zones exposées et bien sûr la population concernée. Associés à des facteurs de risque, les outils...
Le rôle des agences sanitaires
Appui technique des autorités, les agences de sécurité sanitaire sont confrontées à un nouveau paradigme : l’ignorance structure souvent largement le champ des connaissances de l’évaluateur du risque. Aussi, et suite aux échecs retentissants de la décision publique en matière d’enjeux sanitaires, les modèles d’expertise actuels visent à inscrire l’expertise sanitaire dans un contexte collectif, pluridisciplinaire...
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Deux séries de dispositions règlementaires reconnaissent et organisent l’alerte éthique dans le domaine de la santé environnementale. Mais si l’adoption de ces lois constitue un immense pas en avant dans la reconnaissance progressive de ce droit d’alerte dans le domaine de la santé environnementale, ledit droit ne saurait reposer sur la seule intervention du législateur, mais sur celle du juge qui...
Alerte et déontologie de l’expertise
Un lanceur d'alerte est une personne confrontée à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’Homme ou son environnement et qui décide d’en informer la société civile et les pouvoirs publics, ces derniers étant chargés de solutionner le problème. Dans le domaine de la santé et de l'environnement, la mise en place d'un dispositif juridique garantissant la protection du lanceur d'alerte, l'encadrement...
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
Propositions d’un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale
Dans cet article, Joseph-Marie Levanti s'intéresse au travail des experts en environnement concernant la future intégration du préjudice écologique dans la législation française, une proposition faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 et dont la mise en oeuvre a depuis été annoncée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L'auteur fait,...
Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...
Dans cet article, Adrien Fourmon expose différents enjeux et opportunités liés au développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il présente ainsi dans ce texte : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe notamment comme objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; la nouvelle programmation...
Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?
La transition énergétique intéresse le monde de l’expertise avec la COP 21 à l’agenda politique et le mariage de l’environnemental et du digital au plan technique. À ce titre, la récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015, contient une modification importante du cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables,...