Le 4 février 2010 la Cour d’appel d’Aix-en- Provence rend un arrêt déboutant un maître d’oeuvre de sa demande de nullité du rapport d’expertise. Le principe du contradictoire n’ayant pas été respecté, la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel. Cette dernière, sous prétexte que le juge de la mise en état est seul compétent pour connaître les questions relatives à la validité d’une expertise, ne prend pas la peine de procéder à l’analyse de celle-ci, alors même qu’« elle était elle-même compétente pour statuer sur cette question par l’effet dévolutif de l’appel ». Fonder sa décision sur une lettre qui ne fi gurait pas dans la liste des pièces communiquées entre les parties et ne pas prendre soin de regarder les annexes qui comportaient une pièce invoquée par l’une des parties, entraîne la violation par la Cour d’appel du principe du contradictoire et la Cour de cassation, à juste titre, casse l’arrêt.