Le respect de l’exigence d’impartialité de l’expert est toujours une question sensible. Certes, l’expert ne juge rien, il se borne à apporter des éclaircissements techniques. On sait cependant l’importance que peuvent avoir ces éclaircissements et on sait que, dans nombre de dossier, l’issue se joue à l’expertise. Dans un litige consécutif au décès d’une patiente dans un hôpital parisien, de l’assistance publique hôpitaux de Paris, le juge administratif avait désigné un expert et un sapiteur. Les héritiers de la femme décédée avaient alors formé une demande de récusation de ces techniciens, en faisant valoir qu’ils étaient l’un et l’autre médecins hospitaliers de l’APHP, exerçant chacun dans un grand hôpital parisien (distinct de celui où avait eu lieu le décès). Le Conseil d’État rejette le recours formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel qui avait rejeté la demande de récusation. Il retient à cet égard qu’eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction et, d'autre part, à la circonstance que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris gère 37 hôpitaux et emploie plus de 20000 médecins, l'appartenance d'un médecin aux cadres de cet établissement public ne peut être regardée comme suscitant par elle-même un doute légitime sur son impartialité, faisant obstacle à sa désignation comme expert dans un litige où l'AP-HP est partie. La cour administrative d'appel, devant laquelle n'était pas alléguée l'existence de liens particuliers d'ordre professionnel entre l'expert ou le sapiteur et les médecins qui avaient pris en charge la victime, a constaté que ni le praticien attaché à un groupe hospitalier parisien, ni le praticien attaché à un hôpital parisien, n'exerçaient leurs fonctions au sein de l'hôpital mis en cause par les requérants. En jugeant, dans ces conditions, que la situation professionnelle de ces praticiens ne justifiait pas leur récusation, elle n'a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique.