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Responsabilité d'expert

Revue Experts numéro 45 | Paru le : 10.01.2010

Pris de remords, un fils cotitulaire avec sa sœur du droit moral sur les oeuvres de son père, dont il s'était "auto proclamé Expert", proposait à l'acquéreur d'un dessin, de supprimer la fausse signature figurant sur celui ci. Sa responsabilité "d'expert" est retenue. La responsabilité du commissaire priseur est mise hors de cause. L'acquéreur a droit à réparation.

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