Cette fois-ci la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rejette le recours en annulation de l’expert contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel d’Aix en Provence. La commission de réinscription avait émis un avis défavorable à la réinscription de l’expert en question. Celui-ci a pu émettre ses observations en précisant sa participation à un colloque organisé par la compagnie des experts jugée insuffisant. La Cour de cassation confirme ainsi la décision prise par l’assemblée générale des magistrats du siège de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui a bien respecté les dispositions légales et réglementaires.