Par un raisonnement un peu curieux, la cour d'appel d’Aix en Provence (Aix en Provence, 11 déc 2013, n° 2013/512) écarte une demande de nouvelle expertise fondée notamment sur l’allégation d’un manquement, de la part de l’expert, au principe du contradictoire. Il n’y a en effet, estime la cour, pas lieu de faire droit à une telle demande, fondée sur des manquements allégués de l’expert au principe du contradictoire, dès lors que la partie qui forme cette demande ne sollicite pas la nullité du rapport. En effet, juge la cour, les irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise sont sanctionnées selon les dispositions de l'article 175 du Code de procédure civile qui renvoient aux règles régissant les nullités des actes de procédure des articles 112 à 121 du même code. Aussi l'atteinte alléguée portée au principe du contradictoire par l'expert n'a pas lieu d'être examinée puisque la nullité du rapport n'est pas soulevée. On peut trouver le raisonnement un peu rapide. Ce n’est pas, en effet, parce que la partie ne demande pas la nullité du rapport que les conditions de son déroulement ne sont pas critiquables et ne peuvent pas justifier une nouvelle expertise ! La violation du principe du contradictoire pouvait fort bien ne concerner que certains aspects du dossier et il pouvait, dès lors, être opportun de ne pas demander la nullité de ce rapport.