Convivialité de l'expert
Toujours l’impartialité d’un expert devant la juridiction administrative dans une amusante décision. La cour administrative d’appel de Nantes juge en effet que le déroulement de la réunion d'expertise au cours d'un déjeuner de travail auquel la société requérante a refusé de participer, après y avoir été conviée par l'expert, et dont chacun a payé sa part, n'est pas de nature à remettre en cause l'impartialité de l'expert. Certes, l’expertise n’est pas annulée, mais la convivialité de l’expert -qui avait pris la sage et indispensable précaution de payer sa part- est bien mal récompensée!
Articles connexes sur le même thème