Les pièces d’un dossier pénal d’instruction, même annulées et retirées du dossier, restent des pièces de justice. Si la chambre d’accusation a annulé sa désignation, l’expert judiciaire reste cependant tenu d’une obligation au secret professionnel. Même lorsque le procès pénal est passé, cet expert n’est pas libéré de l’interdiction de révéler le contenu du rapport qu’il a été amené à établir pour les besoins de l’instruction. Pour avoir publié un livre reprenant notamment ce rapport, l’expert judiciaire a commis un manquement particulièrement grave à ses obligations, ce qui a eu pour effet de discréditer la procédure judiciaire. Le préjudice subi par les parties civiles au procès pénal est intégralement réparé par l’interdiction et le retrait de l’ouvrage prononcé sous astreinte. Dans un premier temps, on est tenté de donner totalement raison à la cour d’appel. Dans un deuxième temps, on s’interroge. Nombre de procès historiques ont donné, y compris dans les temps récents, lieu à divulgation de ce qui s’était déroulé au cours de l’instruction préalable. Pour citer l’exemple ancien, que saurions-nous du procès de Jeanne d’Arc et plus récemment du procès d’Alfred Dreyfus et dans des procès qui défraient actuellement la chronique, la presse quotidienne tient ses lecteurs pratiquement au jour le jour, informés de ce qui se passe à l’instruction. Il reste que le principe du secret de l’instruction doit s’appliquer à tous les partenaires de l’action judiciaire.