Un autre arrêt, rendu celui-ci par la cour d’appel d’Amiens (Amiens, 14 nov 2013, n° 11/04961), manifeste l’importance du respect du principe du contradictoire et l’étendue de celui-ci. On sait qu’un rapport d’expertise dont on peut tirer la responsabilité d’une partie pourra permettre à l’adversaire de celle-ci d’obtenir, en référé, une provision, dans ces conditions, qu’il sera de nature à mettre en avant l’existence d’une créance non sérieusement contestable. C’est ce que souhaitait obtenir une partie, se fondant sur un rapport d’expertise. La cour, cependant, n’y fait pas droit : elle relève en effet qu’alors que le principe du contradictoire impose à l'expert judiciaire lorsqu'il recueille en application des dispositions de l'article 278 du code de procédure civile l'avis d'un autre technicien de porter cet avis à la connaissance des parties avant le dépôt de son rapport pour leur permettre d'en discuter devant lui, l'expert s'était, en l’espèce, abstenu le faire avant la clôture de ses opérations, alors même que ses propres conclusions étaient essentiellement justifiées par ledit avis. Aussi la cour relève-t-elle que cette violation d'un principe fondamental de procédure est de nature à justifier que soit prononcée la nullité du rapport d'expertise. Pour autant, la cour statuait en référé. Or une telle décision, l’annulation d’un rapport d’expertise, n’est pas de la compétence du juge des référés. Dès lors, la cour n’annule certes pas le rapport de l’expert, mais elle se refuse à le prendre en considération. Dès lors, juge la cour, il existe une contestation sérieuse sur le principe de la créance dont faisait état le demandeur à une provision et cette contestation sérieuse fait obstacle à l'octroi d'une provision. Sur les conséquences de l’annulation d’une expertise sur les frais de celle-ci, voir l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 octobre 2013 (dernier paragraphe de la jurisprudence de l'expertise). A.M.