La Cour d'appel ne pouvait pas se fonder sur un rapport d'expertise pour condamner un entrepreneur alors que celui ci n'avait pas été appelé à la désignation de l'expert et n'avait pas participé aux opérations d'expertise en qualité de partie. La décision de la Cour d'appel est cassée et annulée. La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois le principe fondamental du contradictoire. Il importe peu que l'entrepreneur ait été au cours des opérations d'expertise entendu comme sachant. Il n'était pas partie à l'expertise elle même, en conséquence, le rapport d'expertise ne lui est pas opposable.