Pour avoir accompli des études d’une extrême technicité conformément à la mission fixée par le juge, le médiateur voyait fixer sa rémunération à un chiffre important bien que la médiation n’ait pas abouti. Les parties saisissaient la cour d’appel qui diminuait sensiblement ce chiffre sur l’observation que le travail du médiateur, par nature confidentiel, ne pouvait être exploité sur le plan judiciaire, contrairement à un rapport d’expertise. La Cour de cassation casse cet arrêt en constatant que le médiateur a exactement accompli la mission reçue et que l’issue de la médiation est indifférente dès lors que la rémunération est conforme au travail réalisé.