L’expertise est intéressante. On rappellera pour mémoire un précédent arrêt de la Cour suprême qui avait estimé qu’un expert était récusable après s’être porté partie civile à la suite de violences physiques commises par l’une des parties au cours des opérations d’expertise. Le cas étudié ici est un peu différent. Mécontente du déroulement des opérations d’expertise qu’elle avait elle-même sollicitées, une société E. saisit le Juge des référés, en assignant les autres parties et l’expert, d’une demande de remplacement de l’expert. Déboutée, elle fait appel, la cour d’appel confirme la décision du Juge et condamne la société E. à verser à l’expert une somme de 500€ de dommages et intérêts au titre des frais irrépétibles. La société E. saisit alors le Juge chargé du contrôle des expertises d’une demande de récusation de l’expert, au motif qu’elle est en litige avec l’expert qui, au titre des 500€ de dommages et intérêts, est devenu son créancier. Elle est à nouveau déboutée par le Juge dont la décision est confirmée par la cour d’appel. C’est dans cette situation que l’affaire est évoquée en droit devant la Cour suprême qui rejette le pourvoi en appréciant sur le premier moyen: «attendu qu’ayant relevé que les seuls litiges dont il est justifié sont ceux introduits devant le Juge chargé du contrôle des expertises, le Juge des référés et la cour d’appel, l’arrêt en a exactement déduit qu’il n’y a pas eu de procès entre l’expert et les parties ». Et sur le second moyen, invoquant que l’expertise se déroule de façon critiquable, la Cour de cassation observe que « la cour d’appel n’avait pas à se prononcer sur la régularité d’opérations d’expertise qui n’étaient pas achevées, a souverainement apprécié si les manquements reprochés au technicien justifiaient son remplacement».