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Recours (oui)

Revue Experts numéro 92 | Paru le : 09.11.2010

C’est à tort que le Premier Président de Cour d’Appel a reçu le recours d’une partie formé le 26 Décembre 2006 contre une ordonnance de taxe signifiée le 1er Juin 2006, en estimant que le courrier du juge chargé du contrôle des expertises du 22 Juin 2006 par lequel il demandait aux parties leurs observations sur la demande présentée par l’avocat de l’une d’entre elles de réouverture des opérations d’expertise suspendait le délai de recours. L’ordonnance du 1er Président est cassée et annulée sans renvoi.

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