Le centre hospitalier Purpan et plus précisément le service du bloc opératoire pédiatrique est constaté comme un lieu où il ne fait pas bon travailler. L’existence ou non des problèmes psychosociaux des agents de ce service, et la décision du CHSCT Purpan de recourir à une expertise, ont conduit à un litige entre celui-ci et le CHU de Toulouse. La Cour d’appel de Toulouse confirme l’ordonnance du président du TGI qui a retenu l’existence d’un risque grave pour la santé au sens de l’article L 4614-12-1 du Code du travail et donc la nécessité de recourir à une expertise. Aux termes de cet article, le CHSCT a tout à fait le droit de recourir à une expertise agréée lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement hospitalier. Selon la Cour, la notion de risque grave ne se limite pas aux seuls risques physiques contrairement aux prétentions du CHU.