Recherche de paternité
Le défendeur qui, par son refus de se soumettre aux opérations d’expertise a fait durer et rendu plus compliquée la procédure et taxé par la juridiction d’appel comme étant de mauvaise foi, c’est à bon droit que la Cour d’appel a caractérisé ces circonstances particulières constitutives d’une faute du père et a souverainement apprécié l’existence et le montant du préjudice subi.
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