Dès lors que les parties n'ont pas eu connaissance avant le dépôt du rapport des constatations et conclusions du sapiteur que l'expert s'était adjoint et n'ont en conséquence pu faire ni dire ni observation, le rapport d'expertise est annulé sur le fondement des art. 16 et 160 du NCPC. Dans un arrêt du 5-12-2002, la 2e chambre civile de la Cour de cassation avait déjà indiqué que l'expert doit soumettre la teneur des documents qui lui ont été fournis aux parties afin de leur permettre d'être à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport sur le fondement de l'art. 276 du NCPC.