En suite d’un litige opposant un employeur à la Caisse primaire sur l’imputabilité d’un accident du travail survenu à une employée, la juridiction saisie avait ordonné une expertise médicale. La Caisse primaire n’a pas voulu concourir à cette expertise, en s’abstenant de remettre aux experts les pièces qu’ils demandaient. La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir retenu que cette carence entraînait pour conséquence la nullité de la présomption d’imputabilité résultant de l’art 411-1 du code de la sécurité sociale et rappelle qu’il appartient au Juge, au titre de l’art 11 du Code de procédure civile, de tirer toutes conséquences de l’abstention d’une partie à concourir à la mesure d’instruction ordonnée.