La situation est en même temps simple et compliquée. Un arrêt de Cour d'appel ordonne une expertise judiciaire, un arrêt de Cour d'appel est exécutoire, l'expert accomplit donc sa mission. Ultérieurement, cet arrêt de Cour d'appel est cassé. Sur renvoi après cassation, la Cour d'appel statue sur les conclusions de cette expertise. La Cour de Cassation casse de nouveau en rappelant que son précédent arrêt entraînait de plein droit la nullité de l'arrêt de la Cour d'appel et de l'expertise qui en était l'exécution, pour la raison simple qu'après cassation d'un arrêt de Cour d'appel, les parties se trouvent replacées dans la position où elles étaient avant cet arrêt. Cette décision peut apparaître curieuse aux experts, elle est en parfaite logique judiciaire et jurisprudentielle.