Menu

Propos malveillants de l'expert

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 28.12.2009

Dans un précédent rapport concernant un autre dégât des eaux, l'expert indiquait "nous n'avons jamais affirmé que l'accident était dû à un renversement… C'est une hypothèse émise en cours de réunion et soumise à Monsieur Hennevieux qui y a répondu par son mutisme coutumier/span>". "…Considérant que s'il est vrai que la formule n'a pas donné lieu à critique dans le cadre du contentieux concerné par cette expertise, et si cette phrase isolée de son contexte ne caractérise ni une inimitié notoire au sens de l'art 341 du NCPC, ni un manquement de l'expert à ses devoirs, il demeure que M G. a porté une appréciation négative sur le comportement de Monsieur Hennevieux en stigmatisant son refus persistant de répondre à ses questions. …Qu'il existe dès lors un risque pour la société Welcome hotel (dont Monsieur Hennevieux est également le mandataire social) de concevoir un doute sur l'impartialité objective de cet expert et de percevoir ses conclusions dans la procédure en cours comme étant influencées par l'appréciation subjective qu'il a portée sur son gérant." Qu'un tel risque légitime sa demande de récusation.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème