Cet arrêt est extrêmement intéressant et montre le soin apporté par la Cour de cassation à définir elle-même les frontières de la responsabilité médicale. Bien que seulement juge de l’appréciation de la violation ou non de la loi, la Cour de cassation n’hésite pas à réexaminer le dossier de fond, dont normalement l’appréciation souveraine appartient à la cour d’appel. Pour casser l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 17-5-2001, qui retenait la responsabilité du neurochirurgien, elle réexamine le rapport d’expertise, et retient que l’expert judiciaire souligne dans une partie de son rapport la complexité et la rareté de l’intervention que « on ne peut pas retenir la notion de faute au niveau de l’indication opératoire et du choix de la technique... » et qu’en conséquence, la cour d’appel a dénaturé les termes des rapports. Conclusion : Ces deux arrêts illustrent l’importance du rapport de l’expert qui franchit un cran de l’appréciation souveraine de la cour d’appel, il devient un élément du DROIT, désormais susceptible de l’appréciation en droit de la Cour suprême. On soulignera la valorisation attachée désormais au rapport d’expertise et aussi que, par coïncidence, ces deux arrêts sont rendus par les 1re et 3e chambres de la Cour de cassation à 8 jours d’intervalle (24 juin et 1er juillet 2003).